Situation des artisans face à la crise énergétique

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le ministre délégué, dans nos communes, les petits commerces de proximité sont menacés par la crise énergétique. Confrontés à une hausse du montant de leur facture d'électricité, multipliée par quatre, parfois par dix, les professionnels sont de plus en plus résignés et certains d'entre eux envisagent de cesser leur activité.

Dans mon département de la Mayenne, une boulangerie n'a d'autre choix que de mettre la clé sous la porte, car sa facture d'électricité passera de 11 000 euros en 2022 à 41 000 euros en 2023. C'est le cas des boulangeries comme de tous les métiers de bouche, mais aussi des garagistes.

Pour soutenir ces commerçants et artisans, l'État a fait de nombreuses annonces et mis en place de nombreuses aides. La dernière en date est le plafonnement à 280 euros du prix du mégawattheure pour les TPE – ce qui est encore beaucoup.

Mais ce que les entrepreneurs demandent, c'est de la visibilité. Depuis plusieurs mois, avec certains collègues, j'ai fait part au Gouvernement de l'inquiétude suscitée par des mesures qui n'étaient pas adaptées. Le temps nous a donné raison puisque des ajustements de dernière minute ont été faits, ce qui ne fait qu'accroître la confusion. Les professionnels doivent naviguer au milieu de démarches administratives complexes, chronophages et qui évoluent quasiment d'une semaine à l'autre.

Au vu de toutes les aides disponibles, les TPE doivent pouvoir juger de leurs perspectives d'avenir et savoir si elles peuvent continuer leur activité, si elles doivent se réorganiser, embaucher des apprentis…

Puisque cette crise semble s'installer dans la durée, ne faut-il pas également s'interroger sur la nécessité d'orienter les aides vers l'achat d'équipements moins énergivores, plutôt que de distribuer des aides à fonds perdu ?

Quelles actions le Gouvernement compte-t-il prendre afin de garantir visibilité et clarté à tous nos commerçants et artisans ? Ceux-ci sont au cœur du lien social dans nos territoires, particulièrement dans les zones rurales. Nous devons les protéger. Je rappelle que ces entrepreneurs ne veulent pas vivre de subventions, mais des fruits de leur travail.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications. Monsieur le sénateur, pour apporter une visibilité pérenne aux entreprises françaises sur le prix de l'énergie, la stratégie du Gouvernement est d'agir sur l'offre d'énergie décarbonée française – c'est l'objet du récent projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et du programme que nous voulons mener en faveur de la filière nucléaire – tout en réformant le marché européen de l'énergie pour découpler le prix du gaz de celui de l'électricité et ramener le prix de l'énergie à un niveau plus proche de son coût de production en France.

Certaines situations, toutefois, requièrent un accompagnement particulier. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre déléguée en charge des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme ont réuni à plusieurs reprises les organisations représentatives des boulangers, notamment le 25 novembre et le 3 janvier derniers. Sans revenir sur les aides mises en place, je rappelle que de nombreux dispositifs ont été instaurés, au plus près des besoins de nos entrepreneurs.

Le médiateur de l'énergie peut accompagner les TPE dans leurs échanges avec les fournisseurs d'énergie, notamment en cas d'inquiétude sur des clauses contractuelles. Le médiateur des entreprises est quant à lui le point de contact des PME dans leurs relations avec les fournisseurs d'énergie.

Les conseillers départementaux à la sortie de crise accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre de ces aides. Leurs numéros de téléphone portable sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

Enfin, les consulaires sont mis à contribution : les chambres de commerce et d'industrie vont téléphoner à quelque 20 000 entreprises en France et les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vont appeler l'ensemble des 33 000 boulangeries de notre pays pour leur faire connaître tous les dispositifs à leur disposition.