Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi

Mme Laure Darcos. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.

L'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (Epide) est un acteur reconnu dans le domaine de l'insertion des jeunes majeurs peu ou pas qualifiés et en voie de marginalisation.

Plus de 3 000 d'entre eux sont admis chaque année dans un des vingt centres implantés en France, dont celui de Brétigny-sur-Orge, dans mon département.

Parmi ces volontaires motivés et désireux de rompre avec la fatalité de l'échec, 30 % sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La prise en charge au sein de l'Epide est globale : ils bénéficient d'un accompagnement sanitaire et social, reçoivent un enseignement général et spécialisé ainsi qu'une éducation à la citoyenneté, et sont préparés à l'emploi grâce à des périodes d'immersion dans le monde professionnel.

L'importance attachée à la formation des volontaires à l'insertion est un atout pour les futurs employeurs, les compétences acquises dans le cadre de leur parcours étant directement transférables dans les entreprises.

Pour autant, l'Epide pâtit d'une visibilité encore insuffisante parmi les dispositifs proposés aux jeunes sans qualification ni diplôme, et auprès des opérateurs chargés de l'orientation de ces publics fragilisés.

Dans ce contexte, je considère qu'il serait particulièrement judicieux de leur octroyer le statut de stagiaire de la formation professionnelle. C'est un statut dont bénéficient les jeunes gens sous contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire, qui, comme vous le savez, est un dispositif d'insertion sociale et professionnelle très similaire à celui qui est proposé au sein des centres Epide.

Indéniablement, ce serait le gage d'une plus grande implication financière des régions auprès des jeunes et de l'Epide, en tant qu'organisme dispensant la formation professionnelle.

Entendez-vous, madame la ministre, mettre à l'étude cette proposition, qui répond à une attente réelle des professionnels chargés de l'accompagnement de ces adultes en devenir ?

Je vous invite à venir visiter le centre de Brétigny-sur-Orge quand vous le souhaitez !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Darcos, les jeunes accueillis au sein de l'Epide ont, comme vous l'indiquiez, le statut de volontaire pour l'insertion. À ce titre, ils perçoivent une allocation, qui a été revalorisée pour l'aligner sur le montant d'autres allocations d'insertion professionnelle.

L'Epide est un dispositif d'accompagnement organisant des formations de remise à niveau scolaire et menant des actions d'insertion à destination d'un public dont vous avez fort bien décrit le profil : des jeunes sujets à des difficultés multiples, notamment comportementales, sociales, sortis du système scolaire souvent sans diplôme ni qualification et potentiellement en voie de marginalisation.

L'encadrement de l'Epide se distingue du modèle militaire, même s'il peut s'en inspirer, par la mise en œuvre d'une pédagogie originale qui allie suivi individuel, dynamique du collectif et accompagnement pluridisciplinaire, pour faire face aux difficultés que j'évoquais.

Ce dispositif garantit un parcours de qualité et personnalisé pour les jeunes accompagnés. Vous les compariez aux jeunes du service militaire volontaire, qui disposent de la qualité de stagiaires de la formation professionnelle lors de leurs actions de formation en milieu civil, lesquelles font partie intégrante du parcours proposé. A contrario, pour les jeunes de l'Epide, le suivi d'une formation qualifiante ou diplômante constituerait un débouché positif tout autant qu'une sortie de l'établissement : c'est donc à ce seul moment que ces derniers pourraient disposer de la qualité de stagiaires de la formation professionnelle.

Si la visibilité de l'Epide s'est nettement améliorée, nous devons poursuivre dans cette voie. À ce titre, différents chantiers ont été engagés en 2022, parmi lesquels l'ouverture des centres Epide le week-end, permettant l'hébergement de jeunes sept jours sur sept. Je pense également à l'élargissement de l'accès au dispositif aux mineurs, aux jeunes sans domicile fixe et aux bacheliers éloignés de l'emploi.

L'implication des équipes des centres et de celles des ministères de tutelle a ainsi permis de faire grimper le taux d'occupation de l'Epide à 91,1 % au 31 décembre 2022, pour un total de 4 291 volontaires pour l'insertion accueillis sur l'année, soit un record depuis sa création. Comme vous, madame la sénatrice, je salue ce résultat et je visiterai avec plaisir votre centre Epide.

M. le président. Je vous rappelle, madame la ministre déléguée, que le temps de réponse est de deux minutes, et non de deux minutes et demie…

La parole est à Mme Laure Darcos, pour la réplique.

Mme Laure Darcos. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je souhaiterais que l'on creuse un peu plus la question du statut. Pour prendre un exemple simple, il pourrait permettre aux jeunes de bénéficier de tarifs réduits dans les transports, notamment en Île-de-France, car ils pâtissent beaucoup de ces frais. Il n'est pas normal qu'ils ne puissent bénéficier du même statut que les autres stagiaires de l'insertion professionnelle.