Entretien des digues

M. Jean-Baptiste Blanc. Madame la ministre, laissez-moi vous conter l'histoire de cette petite commune vauclusienne en bord de Rhône dénommée Caderousse. Celle-ci est protégée des crues par ses digues d'enceinte qui datent de 1856 et sont classées au titre des monuments historiques.

Cet ouvrage hydraulique constitué de pierres jointées conserve encore aujourd'hui un rôle majeur. Il a résisté aux crues successives, dont celles de 2002 et 2003, qui restent dans toutes les mémoires des Caderoussiens et, plus largement, des Vauclusiens. Il est d'ailleurs classé « ouvrage intéressant la sécurité publique » par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2006.

Aujourd'hui, malgré les travaux ponctuels et l'entretien régulier de ces digues, cette structure se dégrade et se fragilise en raison de la prolifération des herbes et arbustes dans les joints. En effet, depuis le 1^er juillet 2022, l'utilisation des produits phytosanitaires pour détruire les végétaux qui se développent entre les pierres est interdite aux personnes publiques, et ce en vertu de la loi du 6 février 2014, dite loi Labbé.

Ces digues risquent ainsi, à terme, de ne plus jouer leur rôle crucial de protection des habitants de Caderousse contre les inondations.

Alertée par M. le maire de Caderousse, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a indiqué qu'il appartenait au gestionnaire de l'ouvrage, à savoir la communauté de communes, de « mettre en œuvre des modalités alternatives » pour désherber les talus par des moyens thermiques, mécaniques ou de biocontrôle.

Madame la ministre, le maire de Caderousse et moi-même sommes bien conscients des enjeux écologiques et comprenons que l'utilisation de ces produits phytosanitaires doit être raisonnée et limitée dans le temps et dans l'espace. Cependant, aujourd'hui, les produits de biocontrôle proposés ne permettent pas de contenir efficacement les racines des végétaux.

Il existe des dérogations à l'interdiction des produits proscrits, par exemple lorsqu'un danger sanitaire grave vient à mettre en péril la pérennité du patrimoine historique. Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que le risque d'inondation, avec ses enjeux humains, économiques et environnementaux, constitue un danger grave qui pourrait justifier la mise en place d'une telle dérogation ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Jean-Baptiste Blanc, vous nous interrogez sur la situation du maire de Caderousse, qui demande à bénéficier d'une dérogation à la loi Labbé de 2014 interdisant l'usage des produits phytosanitaires dans les espaces verts publics.

En effet, il souhaite pouvoir désherber avec des pesticides conventionnels les digues d'enceintes de la ville, qui datent de 1856 et qui sont classées au titre des monuments historiques.

Tout d'abord, je rappelle que l'utilisation des produits phytosanitaires est interdite depuis le 1^er janvier 2017 pour l'entretien des espaces verts, des voiries ou des promenades accessibles au public.

Le maire de Caderousse a demandé en 2022 au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt une dérogation à cette interdiction, afin d'empêcher l'enracinement durable des arbustes, qui pourrait à terme fragiliser les ouvrages et leur faire perdre leur caractère protecteur face aux crues. Cette dérogation a été refusée.

Vous souhaitez donc que soit examinée une des conditions dérogatoires prévues à l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime visant à utiliser des produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire grave menaçant la pérennité du patrimoine historique ou biologique et ne pouvant être maîtrisé par un autre moyen, y compris une méthode non chimique.

Il convient d'examiner la possibilité d'utiliser dans ce cas, comme le font déjà de très nombreux maires, des moyens thermiques ou mécaniques pour éradiquer les mauvaises herbes et les plants d'arbustes. La technique du brûlage se révèle ainsi efficace pour lutter contre le maintien des racines dans les interstices des pierres.

J'ai demandé au directeur de l'eau et de la biodiversité d'examiner les conditions dans lesquelles le plan Écophyto pourrait être mobilisé pour soutenir le traitement de tout ou partie des remparts de la ville. Je vous invite à prendre contact avec les équipes du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour déterminer les conditions précises d'un tel soutien.