Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - Les Républicains) publiée le 19/01/2023
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la situation actuelle sur le projet de doublement de voirie de la RN2, qui connecte le bassin parisien à la Belgique.
Conformément à l'engagement pris dans l'Aisne par le Président de la République en novembre 2018 lors de la signature du pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, l'élargissement de la RN2 sur sa portion Laon Avesnes-sur-Helpe, destiné à désenclaver le nord du département, constituait une mesure clé attendue depuis plus de quarante ans par les acteurs du territoire.
Néanmoins, la décision ministérielle du 8 novembre 2022 spécifie que la portion Marle Avesnes-sur-Helpe ne bénéficiera pas du classement en route express à 110 km/h, mais sera aménagée en 2x2 voies à 90 km/h.
Cette décision déconcerte les acteurs économiques et les élus du territoire. La patience dont ils ont su faire preuve pour attendre cet équipement structurant ne semble pas récompensée et ils ont le sentiment de recevoir une proposition au rabais de la part de l'État.
Si l'on peut raisonnablement comprendre les raisons liées au respect du paysage bocager de la Thiérache, il paraît encore possible de prolonger ce statut de route express sur l'axe Marle Vervins lequel dispose d'une importante zone d'activité économique et qu'il convient d'irriguer convenablement.
Il est important que la concertation se poursuive sur les dernières modalités du projet. Il souhaite aussi lui demander dans quels délais la déclaration d'utilité publique pourra être publiée en vue de la poursuite des travaux, et quelle réponse apporter aux élus désireux de voir réexaminer le principe d'un tronçon en voie express entre Marle et Vervins.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 25/01/2023
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2023
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, auteur de la question n° 365, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, promise par le Président de la République lors de sa visite dans le département de l'Aisne en novembre 2018 dans le cadre de la signature du pacte Sambre-Avesnois-Thiérache, la mise à 2x2 voies de la RN2 met un terme à quarante ans d'atermoiements sur ce dossier que tous les acteurs du territoire croyaient enlisé.
Les objectifs du projet sont nombreux : désenclaver le nord de l'Aisne, réduire l'importante accidentalité de certaines portions de route et faciliter les connexions sur cet axe majeur qui relie le bassin parisien à la Belgique.
Néanmoins, selon la décision ministérielle du 8 novembre 2022, la portion reliant Marle à Avesnes-sur-Helpe bénéficiera non pas du classement en route express à 110 kilomètres par heure, mais plutôt d'un aménagement en 2x2 voies à 90 kilomètres par heure.
Cette décision déconcerte les acteurs économiques, ainsi que les élus du territoire. La patience dont ils ont su faire preuve pendant des décennies dans l'attente de cet équipement structurant ne semble pas être récompensée à sa juste valeur, mais se voit plutôt rétribuée par une proposition au rabais de la part de l'État.
On peut bien évidemment entendre et comprendre les raisons liées au respect du paysage bocager de la Thiérache au nord de Vervins. Mais il apparaît tout à fait justifié de prolonger le classement en route express sur l'axe entre Marle et Vervins, qui traverse une importante zone d'activité économique et qu'il convient donc d'irriguer convenablement.
Il est primordial que la concertation se poursuive sur les dernières modalités du projet.
Madame la ministre, dans quel délai la déclaration d'utilité publique pourra-t-elle être publiée en vue de la poursuite des travaux ? Par ailleurs, quelle réponse entendez-vous apporter aux partisans d'une extension en voie rapide de la portion de RN2 destinée à être maintenue à 90 kilomètres par heure ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur, par décision du 8 novembre 2022, le ministre chargé des transports a retenu le principe d'un aménagement de la RN2 homogène à 2x2 voies sur l'ensemble du tronçon entre Laon et Avesnes-sur-Helpe.
Cette décision confirme l'engagement de l'État pour ce territoire, en cohérence avec le pacte Sambre-Avesnois-Thiérache que vous avez mentionné.
Concernant le statut de route express, il convient de rappeler que ce statut implique de nombreuses contraintes, notamment en matière d'artificialisation des sols et d'émissions de CO2.
Afin de concilier au mieux les enjeux de développement du territoire et ceux qui sont relatifs à l'activité agricole et à l'insertion environnementale, et en accord avec les conclusions de la concertation publique tenue en 2022, la décision ministérielle retient, sur cette question, une approche différenciée en fonction des tronçons.
L'aménagement de la RN2 entre Marle et Vervins se fera déjà en grande partie en tracé neuf, avec le contournement de trois communes, et sera consommateur d'emprises agricoles. Le choix d'un statut de route express sur la section entraînerait un impact foncier encore plus important résultant de l'aménagement complémentaire de voies de substitution pour les engins agricoles interdits sur route express.
Les trafics sur cette section sont parmi les plus faibles de l'itinéraire moins de 5 000 véhicules par jour en 2019. Les contraintes environnementales sont plus fortes qu'au sud de Marle, le tracé longeant notamment deux rivières. Au vu des impacts supplémentaires sur l'environnement et les activités agricoles, le faible gain de temps supplémentaire d'un aménagement à 110 kilomètres par heure avec statut de route express ne paraît pas justifier ce dernier sur une telle section.
Pour l'avenir, les études vont se poursuivre sur l'ensemble de l'itinéraire, dont la section comprise entre Marle et Vervins, pour définir les variantes de tracés et proposer une analyse comparative qui fera l'objet de nouvelles concertations avec le public, avant de pouvoir présenter la variante retenue en enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, qui pourrait se tenir à l'horizon 2025, sous réserve d'un consensus sur la solution retenue.
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour la réplique.
M. Antoine Lefèvre. Je vous remercie de cette réponse, madame la ministre, mais je n'ai pas la même analyse que vous.
Ma question portait avant tout sur la portion entre Marle et Vervins, sur laquelle, je le répète, les zones d'activité sont nombreuses. Je souhaite que, en lien avec les acteurs de terrain, les études se poursuivent sur ce sujet.
Je vous rejoins en revanche sur l'importance de prendre en compte la notion de paysage bocager au-delà de Vervins.
Il est vrai que les routes express à 2x2 voies ne sont plus à la mode, mais voilà plus de cinquante ans que le dossier du désenclavement de la Thiérache est évoqué ! Il est temps de répondre à ce problème.
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