Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 26/01/2023
M. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la contamination des huîtres par le norovirus dont les producteurs conchylicoles font face.
La contamination norovirus, qui est d'origine humaine et non animale, est responsable des gastroentérites hivernales.
Les sources de contamination sont multiples et connues: stations d'épuration, réseaux d'assainissement individuels ...
D'après les experts de la profession, « il y a plusieurs voies de contamination mais les dysfonctionnements sévères du système d'assainissement collectif sont la principale cause de la contamination des huitres par le norovirus. »
En janvier 2020, le Gouvernement s'était engagé à améliorer le traitement des eaux usées en rappelant que les collectivités territoriales doivent maitriser l'assainissement des eaux usées, que les contrôles concernant les rejets des stations d'épuration, les réseaux d'eau pluviale et les épandages dans les zones conchylicoles feraient partie des priorités adressées aux préfets et avait promis un retour d'expérience nationale permettant de définir des plans d'action locaux pour améliorer la surveillance et l'anticipation de ces périodes à risque.
Aujourd'hui 15 zones de production sont fermées.
Ces évènements entrainent des conséquences majeures pour la santé du consommateur et sont aussi désastreuses pour la sécurité économique de nombreuses entreprises, le plus souvent familiales et de taille modeste.
Aussi, il lui demande quand le Gouvernement entend mettre en place ses engagements afin de remédier à cette situation et soutenir la filière.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 03/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 02/03/2023
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 371, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Henri Cabanel. La contamination par norovirus, qui est d'origine humaine, et non animale, est responsable de gastroentérites hivernales après consommation de coquillages.
En janvier 2020, le Gouvernement s'était engagé à améliorer le traitement des eaux usées, en rappelant la nécessité d'une maîtrise de l'assainissement de ces eaux usées par les collectivités territoriales. Il avait indiqué que les contrôles concernant les rejets des stations d'épuration, les réseaux d'eau pluviale et les épandages dans les zones conchylicoles feraient partie des priorités adressées aux préfets et avait promis un retour d'expérience à l'échelon national, permettant de définir des plans d'action locaux.
En France, cette année, 17 zones de production ont été fermées. Ces événements ont des conséquences économiques majeures pour de nombreuses entreprises, le plus souvent familiales et de taille modeste. Le Comité national de la conchyliculture alerte donc sur l'urgence à agir.
L'État doit manifester concrètement qu'il prend en considération ces contaminations récurrentes, parfaitement identifiées et remédiables.
Ainsi, madame la ministre, comment allez-vous concrétiser votre soutien à cette filière ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Comme vous l'expliquez très justement, monsieur le sénateur Cabanel, les conchyliculteurs font face à la contamination des huîtres par un norovirus.
Cette contamination est due à plusieurs facteurs : une épidémie de gastroentérite hivernale, de fortes pluies qui ont entraîné un dysfonctionnement des systèmes d'assainissement et une augmentation importante de la population aggravant ces dysfonctionnements.
Le Gouvernement travaille donc à la mise en conformité des systèmes d'assainissement. Mais ce sont des chantiers longs et complexes.
Face à l'urgence de la situation, nous travaillons avec les préfets sur trois axes. Le premier concerne le lancement rapide de ces travaux ; le second, le renforcement de leurs prescriptions lorsque les systèmes d'assainissement sont situés dans une zone conchylicole ; le troisième, le recours à l'ensemble des mesures en matière de police de l'eau afin que les collectivités mettent rapidement aux normes les installations de collecte et de traitement des eaux usées.
Un état des lieux sera demandé pour établir la liste des chantiers prioritaires, valoriser les bonnes pratiques et identifier les blocages.
Le Gouvernement travaillera également sur un plan d'action avec les collectivités locales, qui sera complémentaire à ces travaux.
Un accompagnement financier pourra être apporté aux conchyliculteurs via le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture. Ces aides à l'investissement pourront financer des bassins de mise à l'abri ou de purification, des systèmes d'alerte, des projets portés par les régions ou encore la constitution d'un système d'assurances pour laquelle l'État est prêt à accompagner la profession.
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.
M. Henri Cabanel. Merci de votre réponse, madame la ministre. La dernière contamination, vous le savez comme moi, a eu lieu en fin d'année, entre Noël et le jour de l'An. Dans mon département de l'Hérault, c'est la période pendant laquelle les conchyliculteurs réalisent 60 % de leur chiffre d'affaires. La confiance des consommateurs a été entamée et l'effet est désastreux sur la reprise de la consommation de ces coquillages. En outre, comme vous l'avez signalé, contrairement aux autres aléas sanitaires, aucun dispositif d'aide n'est prévu pour accompagner ce risque et la perte qui va avec.
Dans l'Hérault, les collectivités locales agglomération, département, région sont venues en aide à la filière, qui envisage sombrement son avenir. J'espère donc que l'État s'engagera aussi à ses côtés.
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