Iniquité de traitement des enfants en situation de handicap selon qu'ils habitent en milieu urbain ou rural

M. Daniel Gueret. Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la révision de la carte scolaire pour l'année scolaire 2023-2024.

Un certain nombre d'élus dans nos territoires ont été destinataires d'un courrier précisant que « l'évolution des effectifs prévus à la rentrée prochaine pourrait rendre nécessaire un retrait de moyens dans une école ». Il s'agit là d'une approche purement comptable, en aucun cas humaine, ce dont tout le monde est bien conscient. Inquiets, des élus et des parents d'élèves engagent des actions : ils organisent des manifestations, lancent des pétitions, font des points presse, comme c'est le cas dans plusieurs villes de mon département, l'Eure-et-Loir.

Je souhaite par conséquent interroger le ministre sur les conséquences de ces décisions qui s'imposent aux enseignants et aux élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), en particulier sur l'iniquité du traitement réservé aux enfants en situation de handicap en fonction de leur lieu de résidence, en milieu urbain ou en milieu rural. Les moyens mis à disposition d'un établissement sont en effet totalement différents selon que celui-ci se trouve dans une ville ou dans un village, ce qui est particulièrement choquant, vous en conviendrez, madame la secrétaire d'État.

En prenant ces décisions, l'administration sous-estime le fait que la fermeture d'une classe a pour conséquence d'augmenter le nombre d'élèves Ulis dans les classes restantes, ce qui complique la tâche des enseignants très investis et les décourage, car ils sont privés de moyens pour accompagner ces enfants supplémentaires.

Aussi, madame la secrétaire d'État, alors que le Gouvernement promeut l'inclusion en milieu scolaire, je souhaite connaître les mesures concrètes mises en œuvre, en particulier en milieu rural, pour donner à tous ces enfants en difficulté les mêmes chances d'apprentissage et à tous nos enseignants l'appui nécessaire au bon exercice de leurs missions.

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur, chaque fois qu'une classe est menacée de fermeture dans mon territoire, les parents d'élèves se mobilisent, de même que, souvent, les équipes pédagogiques, lesquelles mesurent les conséquences objectives d'une telle réorganisation. Une fermeture de classe créée une émotion légitime.

S'il y a un domaine dans lequel il ne faut pas procéder à une analyse comptable, c'est dans l'éducation nationale, car on ne sait pas dire combien l'éducation, la prévention permettront d'éviter de dépenses demain. S'il existe un rêve français, c'est peut-être celui du mérite, de l'élévation par l'effort et de l'égalité en matière d'accès à l'éducation et à la formation. Zéro logique comptable au sein de l'éducation nationale !

Malgré la baisse démographique et la singularité de nos territoires, il est nécessaire aujourd'hui de continuer à accompagner tous les enfants, quelles que soient leurs difficultés.

Vous parlez des classes Ulis en particulier, monsieur le sénateur. Aucune ne sera fermée l'année prochaine. Mieux, quatre classes supplémentaires seront ouvertes.

Le département de l'Eure-et-Loir a perdu 2 690 élèves en quatre ans, mais seulement onze postes. Le taux d'encadrement moyen par classe y est supérieur à la moyenne nationale. Pour autant, il ne faut pas s'arrêter à ces moyennes – ce serait contredire totalement mon propos initial. Il faut accompagner les spécificités territoriales.

Les classes Ulis demandent une attention particulière. La carte de ces classes est déterminée en fonction des caractéristiques de la population scolaire, mais aussi de la mobilisation des élus locaux, qui est essentielle. La chaîne éducative et pédagogique dépend aussi de leur mobilisation et de leur sensibilité. La carte prend également en compte les distances, les questions de mobilité ayant des conséquences sur les enfants, mais aussi les zones d'enclavement, la carte des formations professionnelles sur le bassin, afin de voir les continuités, et l'offre sociale – c'est une spécificit頖 pilotée par l'agence régionale de santé.

Monsieur le sénateur, s'il fallait faire un seul investissement, ce serait dans l'éducation.