Question de Mme GUIDEZ Jocelyne (Essonne - UC) publiée le 26/01/2023
Mme Jocelyne Guidez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire sur les difficultés administratives et financières rencontrées par nos soldats français blessés.
Dans nos administrations, pour un blessé du fait de son engagement militaire, il devrait exister une présomption de bonne foi. « Nous devons alléger la charge de la preuve qui pèse sur l'individu, nous devons même la neutraliser. » Afin de mieux les accompagner, nous devons garantir à nos soldats et à leurs familles « une prise en charge immédiate, durable, adaptée et bienveillante » pour reprendre les mots sans ambiguïté du Président de la République, lors de son discours du 13 juillet 2022 sur la politique de défense.
Néanmoins, nous constatons l'ampleur des difficultés de nos soldats blessés (tous grades confondus) dans leur parcours médico-administratif, ainsi que leur énorme déception de devoir parfois saisir le tribunal administratif afin de faire tout simplement valoir leurs droits. Lassés, ils abandonnent souvent.
N'oublions pas que cette action de simplification demandée par nos soldats ne serait qu'une simple expression de reconnaissance pour leurs sacrifices et leur engagement sans faille. La seule chose qu'ils demandent, c'est de pouvoir conserver leur dignité et être en mesure de subvenir dignement aux besoins de leur famille, malgré leurs handicaps. N'oublions pas que toute blessure psychique, physique ou neuropathique a un impact significatif au quotidien.
Pourquoi, après avoir servi la France au risque de sa vie, tout militaire est-il confronté à un parcours de démarches de soins, administratif et financier si complexe ?
Pourquoi nos soldats sont-ils obligés de saisir les tribunaux, le Conseil d'État, voire la Cour de justice de l'Union européenne, accompagnés d'avocats, pour faire valoir leurs droits à la suite des accidents en service, des blessures en opération et imputables au service ? Des processus administratifs inadaptés, mal coordonnés ou mal accompagnés peuvent générer ou accentuer la souffrance.
Elle lui demande si elle connaît la pensée malheureuse de nombreux soldats blessés : « Il vaut mieux être un soldat ayant été au sacrifice ultime qu'un soldat blessé », puisque le décès de l'individu débloque toutes les instances.
Elle lui demande ainsi s'il ne serait pas temps de prendre en compte réellement nos soldats blessés, face à cette triste réalité.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme publiée le 10/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2023
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, auteure de la question n° 382, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Mme Jocelyne Guidez. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés.
Dans nos administrations, « pour un blessé du fait de son engagement militaire, il devrait exister une présomption de bonne foi : nous devons alléger la charge de la preuve qui pèse sur l'individu, nous devons même la neutraliser. » Afin de mieux les accompagner, nous devons garantir à nos soldats et à leurs familles « une prise en charge immédiate, durable, adaptée et bienveillante », pour reprendre les mots sans ambiguïté du président Emmanuel Macron, lors de son discours du 13 juillet 2022 sur la politique de défense.
Néanmoins, nous constatons l'ampleur des difficultés de nos soldats blessés, tous grades confondus, dans leur parcours médico-administratif, ainsi que leur énorme déception de devoir parfois saisir le tribunal administratif, afin de faire tout simplement valoir leurs droits. Lassés, ils abandonnent souvent.
N'oublions pas que cette action de simplification demandée par nos soldats ne serait qu'une simple expression de reconnaissance pour leurs sacrifices et leur engagement sans faille. La seule chose qu'ils demandent est de pouvoir conserver leur dignité et être en mesure de subvenir dignement aux besoins de leur famille, malgré leurs handicaps. N'oublions pas que toute blessure psychique, physique ou neuropathique a un impact significatif au quotidien.
Madame la ministre, bien que vous ne soyez pas chargée des anciens combattants, savez-vous quelle est parfois la pensée malheureuse de soldats blessés ? Pour nombre d'entre eux, il vaut mieux être un soldat ayant été au sacrifice ultime qu'un soldat blessé, puisque le décès de l'individu débloque toutes les instances. Ne serait-il pas temps de prendre en compte réellement la détresse de nos soldats blessés face à cette triste réalité ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Madame la sénatrice, je n'ai pas l'honneur d'être chargée des anciens combattants, mais il se trouve que je connais très bien le handicap et les drames de la vie. Votre question me touche, et je vais essayer d'y répondre avec le plus de précision possible en me faisant la messagère de Mme Patricia Mirallès.
La prise en charge des blessés que vous mentionnez dépasse amplement le simple devoir moral. Nos militaires doivent pouvoir conduire de manière sereine les missions assignées sans avoir à redouter un deuxième parcours du combattant. C'est pourquoi il est important de faire émerger la présomption de bonne foi en faisant oublier les processus administratifs désincarnés pour instaurer un accompagnement individualisé aussi bienveillant que possible. Nous devons simplifier rapidement la prise en charge tout en développant la dimension territoriale des dispositifs d'aide.
Un nouveau plan d'action ministériel d'accompagnement des blessés et des familles, qui les placera au cur de toutes les attentions, est prêt à être déployé. Il s'attachera prioritairement à améliorer la prise en charge et le suivi dans le temps long des militaires blessés, à réduire les démarches administratives qui pèsent sur eux, à mieux leur faire connaître les droits et dispositifs d'accompagnement, et à améliorer les dispositifs de reconnaissance et de réparation.
Si les travaux entrepris ces dernières années ont contribué à réduire les délais de traitement des dossiers, soyons clairs, madame la sénatrice Guidez : il nous faut désormais simplifier encore beaucoup les procédures. Cela va passer notamment par l'élargissement des cas d'attribution automatique des droits, mais aussi par la réduction du nombre de démarches et une meilleure accessibilité aux dispositifs grâce à des outils numériques plus modernes.
La secrétaire d'État Patricia Mirallès devrait présenter ce plan et, surtout, le déployer assez rapidement. Je suis à votre disposition si vous souhaitez que je lui fasse remonter des informations. Je vous remercie en tout cas de votre question sur un sujet qui devrait tous nous mobiliser.
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.
Mme Jocelyne Guidez. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je me bats depuis au moins deux ans sur la simplification. J'ai beaucoup interrogé Mme Geneviève Darrieussecq, qui était auparavant chargée des anciens combattants. Je comprends qu'un travail spécifique est mené actuellement. Il est dommage que les parlementaires n'y soient pas associés. J'aurais, pour ma part, été très intéressée. Mais je suis heureuse d'apprendre que la simplification des démarches est au cur des préoccupations du Gouvernement.
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