Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 12/01/2023
M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de suppressions massives de postes dans l'enseignement primaire pour la rentrée 2023. Selon les syndicats concernés, les documents de travail reçus pour le comité technique ministériel indiquent que, sur les 1 117 postes supprimés nationalement, 155 postes seraient retirés à l'académie de Paris. Pour tous les acteurs concernés ce serait inacceptable. En effet cela dégraderait les conditions d'enseignement des professeurs et le conditions d'apprentissage des élèves, à commencer par les plus fragiles. Avec ces suppressions programmées, les graves difficultés de remplacement au sein de l'académie vont perdurer et l'académie ne pourra pas mener un plan académique de formation ambitieux pourtant tellement nécessaire. Plutôt que d'administrer saignée sur saignée, il est urgent qu'un plan d'urgence pour l'éducation nationale se mette en place. Par conséquent, il lui demande dans l'immédiat un moratoire sur ces projets de suppression de postes à Paris notamment et qu'au plus vite un dialogue avec tous les acteurs se mette en place en vue d'améliorer les conditions de scolarité des élèves plutôt que de les dégrader gravement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 04/05/2023
En 2023 avec plus de 59 Mds euros, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 257 000 élèves entre 2012 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2012. Ainsi, le E/C est passé de 23,67 à la rentrée 2012 à 21,66 à la rentrée 2022. S'agissant de l'académie de Paris, la baisse démographique s'accélère depuis plus de dix ans, elle impacte tous les niveaux d'enseignement, du premier degré jusqu'au post-bac. Cette déprise démographique ne s'inscrit pas dans une logique conjoncturelle mais il s'agit, bel et bien, d'un phénomène structurel qui va continuer à s'accentuer. Depuis dix ans, l'académie de Paris a perdu 27 500 élèves dans le premier degré public, soit une baisse de 20 % des effectifs. Cette tendance s'est accélérée ces dernières années. Entre les rentrées scolaires 2019 et 2022, on comptabilise 13 877 élèves en moins dans les écoles publiques. Le constat établi, en octobre 2022, met en évidence la perte de 4 093 élèves en maternelle et en élémentaire dans tous les arrondissements parisiens par rapport à la rentrée scolaire 2021. Une baisse de 3 178 élèves dans les établissements publics parisiens du premier degré est prévue pour la rentrée scolaire prochaine. L'académie de Paris détient le meilleur taux d'encadrement de France métropolitaine avec 6,59 postes pour cent élèves (P/E) en 2022 (contre 5,06 en 2012), bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. Ce taux devrait encore s'améliorer l'année prochaine malgré la baisse de moyens prévue et passer à 6,61 ETP, permettant à l'académie de Paris de pérenniser de bonnes conditions d'enseignement pour les élèves et les professeurs. De même, le nombre moyen d'élèves par classe (E/C) reste très favorable avec 19,9 élèves en moyenne (contre 24,8 en 2012 et 23,8 en 2016) alors qu'au niveau national, il s'établit à 21,7. En particulier, le E/C en éducation prioritaire est de 16,1 à Paris pour une moyenne nationale de 17,8 et le E/C hors éducation prioritaire est de 22,1, également plus favorable que la moyenne nationale de 22,9. L'académie de Paris maintient ses priorités pour garantir les meilleures conditions d'apprentissage aux élèves. Ainsi, toutes les classes qui ont été dédoublées en grande section, CP et CE1, dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire le resteront. Aucune classe de grande section, CP et CE1 à Paris ne verra ses effectifs dépasser 24 élèves. Enfin, des postes, à destination des élèves à besoins particuliers, ont été créés comme, notamment, des unités pédagogiques pour élèves allophones nouvellement arrivés ou bien des unités d'enseignement en élémentaire autisme. L'académie de Paris est pleinement mobilisée afin que tous les élèves, ainsi que tous les personnels, puissent envisager la rentrée scolaire prochaine le plus sereinement possible. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus de la ville de Paris et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs.
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