Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - Les Indépendants) publiée le 12/01/2023
M. Emmanuel Capus attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la guerre déclenchée par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie.
À l'automne 2020, éclate la « seconde guerre du Haut-Karabakh » qui dure 44 jours, provoque la mort de 6 500 personnes, et se solde par des pertes territoriales arméniennes. Malgré l'accord de « cessez-le-feu », le 9 novembre 2020, les combats ont repris le 13 septembre 2022, l'Azerbaïdjan profitant d'un contexte international qui lui est favorable pour annexer ce qui reste du Haut-Karabakh arménien.
Aujourd'hui, l'unique route reliant le Haut-Karabakh au monde extérieur est bloquée : près de 120 000 Arméniens, dont 30 000 enfants, sont coupés du monde, privés de gaz et de chauffage alors que les températures sont extrêmement froides.
L'inertie de la communauté internationale rend de plus en plus possible un danger d'épuration ethnique dans le Haut-Karabakh.
Le 15 novembre 2022, le Sénat a adopté une résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays.
Aussi il lui demande de bien vouloir l'informer des actions que le Gouvernement entend entreprendre afin que la France et l'Union européenne puissent garantir la paix.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 02/03/2023
Le blocage du corridor de Latchine, depuis de trop nombreuses semaines, est inacceptable et susceptible d'avoir de lourdes conséquences humanitaires pour la population. La France l'a condamné à de nombreuses reprises, de même qu'elle a appelé l'Azerbaïdjan, mais également la Russie qui joue un rôle complice dans la situation actuelle alors qu'elle est censée garantir le statut de ce territoire, au rétablissement immédiat de la libre circulation le long du corridor de Latchine et à la levée des entraves. C'est dans ces termes que la France s'est exprimée au Conseil de sécurité des Nations Unies, le 16 puis le 20 décembre, lors de deux réunions convoquées à son initiative et à la demande de l'Arménie. La Russie s'est opposée, seule, à ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une déclaration publique sur le sujet à la fin de l'année 2022. La diplomatie française reste cependant pleinement mobilisée pour mettre un terme à ce blocage. D'ores et déjà, la France contribue à l'effort humanitaire en faveur de la population du Haut-Karabagh. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères vient ainsi de doubler sa contribution pour soutenir les opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la région. Le soutien au CICR, seul acteur humanitaire à pouvoir accéder au Haut-Karabagh, atteindra 2 millions d'euros en 2023. Enfin, le blocage du corridor de Latchine ne fait que souligner la nécessité de définir les droits et les garanties qui doivent être assurés à la population du Haut-Karabagh, comme l'a demandé le Premier ministre arménien. S'agissant de la situation à la frontière entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le Conseil de l'Union européenne (UE) du 23 janvier a décidé du déploiement d'une mission civile, EUMA, pour une durée de deux ans. Cette décision a pu être prise à l'unanimité, sur la base des excellents résultats de la mission déployée à la suite du Sommet quadrilatéral de Prague du 6 octobre, qui avait permis, pendant deux mois, une baisse des tensions sur le terrain. Le Président de la République y avait joué un rôle déterminant. Cette démonstration concrète de l'efficacité de l'action de l'UE et le travail de conviction mené par notre diplomatie auprès des 27 États membres ont favorisé cet aboutissement. La France entend prendre toute sa part dans le succès de cette nouvelle mission et mobilisera des gendarmes pour y contribuer. Le risque de crise humanitaire affecte négativement les négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces dernières sont nécessaires et urgentes sur l'ensemble des sujets en suspens, qu'il s'agisse de la négociation d'un traité de paix, de la délimitation de la frontière, ou de l'ouverture des voies de communication. Il ne peut y avoir de solution durable qu'au travers de la négociation, hors de tout fait accompli sur le terrain et hors de tout recours à la force. À ce titre, la France soutient le processus de médiation conduit par le Président du Conseil européen et continuera à uvrer concrètement pour une paix juste et durable dans le Caucase du Sud.
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