Question de M. VALLINI André (Isère - SER) publiée le 19/01/2023
M. André Vallini souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort des enfants français toujours retenus dans des camps en Syrie et que la France refuse de rapatrier collectivement.
Le 10 janvier 2023, l'Espagne, conformément à ses engagements, a rapatrié les derniers enfants et femmes prisonniers des camps syriens.
Alors que les gouvernements des États démocratiques voisins de la France font prévaloir la justice et la raison sur la vengeance, rien ne justifie l'entêtement du Gouvernement français, sauf la crainte inavouable d'une opinion publique dont on suppose à tort qu'elle serait inaccessible à une mesure de justice et d'humanité, alors même que les victimes du terrorisme et leurs associations (13onze15, Life for Paris, Fenvac) appellent elles aussi au rapatriement de ces enfants et de leurs mères.
Malgré le rapatriement de 35 mineurs français et 16 mères retenus dans les camps du nord-est de la Syrie en juillet 2022, la France laisse toujours 150 enfants dans ces camps sordides, en zone de guerre, depuis maintenant 4 ans.
Il lui demande quand elle compte mettre en œuvre le rapatriement de ces enfants français.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/03/2023
Tous les services de l'État concernés sont mobilisés pour suivre les ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le Nord-Est syrien. Des personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec nos partenaires européens également concernés. La France s'est toujours efforcée de prendre en compte l'intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie ni de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Rapatrier ces enfants est une priorité. Lorsque ce rapatriement implique celui de la mère de l'enfant et que cette dernière y consent en toute connaissance de cause, il est également procédé au rapatriement de la mère. Certaines refusent de revenir en France, même si cela implique le maintien de leur enfant dans le Nord-Est syrien. Les opérations de rapatriement sont extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle l'État français n'exerce aucun contrôle effectif. Des opérations sont cependant organisées dès que les conditions le permettent. Depuis 2019, l'État a ainsi procédé à des opérations de rapatriement qui ont permis le retour, à ce jour, de 144 enfants français (et 2 néerlandais). La dernière opération a eu lieu le 24 janvier 2023.
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