Situation des enseignants contractuels

Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 19/01/2023

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants contractuels.
Recrutés en juin 2022 à la hâte et parfois sans expérience professionnelle en matière d'éducation, plus de 4 500 enseignants contractuels ont fait leur première rentrée scolaire en septembre 2022.
Lors des dernières vacances scolaires, de nombreuses démissions ont été enregistrées alors que la moitié de l'année scolaire est passée. Se pose donc le problème des remplacements, un casse-tête persistant alors même que le recrutement d'enseignants contractuels visait à compenser les absences de titulaires.
Elle lui demande de bien vouloir lui présenter l'état des effectifs des enseignants contractuels au regard des démissions enregistrées mais également ce qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer l'attractivité des métiers de l'enseignement pour la prochaine rentrée scolaire 2023-2024.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 - page 285

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 28/12/2023

Le ministère chargé de l'éducation nationale est résolument engagé à renforcer l'attractivité du métier de professeur et notamment à améliorer les conditions de rémunération, à tous les stades de la carrière. Dès 2021, des premières mesures sont intervenues avec la création de primes spécifiques (prime d'équipement informatique, prime d'attractivité, prime d'entrée dans le métier), l'amélioration de l'accès aux grades d'avancement (hors classe et classe exceptionnelle) et de nouvelles règles de classement des lauréats des concours enseignants. Grâce à une hausse historique du budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour l'année 2023 (+ 6,5 % soit 3,6 Mdseuros), de nouvelles mesures sont entrées en vigueur conformément à la promesse du Président de la République. Depuis le 1er septembre 2023, tous les personnels enseignants du premier et du second degrés, les conseillers principaux d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale bénéficient d'une hausse sans condition de leur rémunération grâce à une revalorisation de leur régime indemnitaire. Les personnels enseignants bénéficient ainsi du doublement du montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) (1er degré) et de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) (2nd degré) pour atteindre le niveau de 2 550 euros bruts par an, soit une hausse moyenne de 1 300 euros bruts par an pour l'ensemble des professeurs. Les professeurs ne percevant pas l'ISOE et l'ISAE en raison de leurs missions spécifiques sont revalorisés du même montant. De plus, afin d'augmenter significativement la rémunération des professeurs en début de carrière, la prime d'attractivité est revalorisée pour les personnels aux échelons 1 à 7, soit pendant les 15 premières années de carrière. Son bénéfice est désormais élargi aux personnels stagiaires. Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, une rémunération d'au moins 2 100 euros nets par mois est ainsi garantie aux professeurs néo-titulaires. En septembre 2023, tous les professeurs ont perçu une augmentation de 125 à 250 euros nette mensuelle par rapport à septembre 2022. Entre avril 2022 et janvier 2024, les rémunérations des professeurs auront été augmentées de 11 % en moyenne ; conformément à l'engagement du Président de la République. En complément de la revalorisation des régimes indemnitaires, des mesures de carrière offrent de meilleures perspectives d'évolution professionnelle en facilitant et en accélérant l'accès aux grades supérieurs pour les deuxièmes moitiés de carrière. Le taux de promotion à la hors classe est rehaussé progressivement (21 % en 2023, 22 % en 2024 et 23 % en 2025). Le contingentement d'accès au 3e grade (classe exceptionnelle) a été relevé de 10 % à 10,5 % en 2023. En 2024, un taux de promus/promouvables viendra remplacer la règle du contingentement. Ce passage facilité et accéléré aux grades supérieurs permettra aux professeurs de terminer leur carrière à des indices plus élevés qu'auparavant, ce qui constitue un avantage pour la liquidation de leur retraite. À cette revalorisation inconditionnelle des rémunérations s'ajoute une augmentation pour les enseignants volontaires qui s'engagent dans des missions complémentaires dont la rémunération unitaire annuelle est de 1 250 euros bruts et pouvant prendre la forme pour certaines d'entre elles d'un volume horaire annuel et pour d'autres la forme d'un engagement annuel. Un premier ensemble de missions porte sur les activités d'enseignement ou à caractère pédagogique en présence des élèves. Un second ensemble de missions concerne l'accompagnement ou l'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique. Le remplacement de courte durée (RCD) est l'une des missions prioritaires du PACTE ; ainsi, chaque heure de RCD effectuée est désormais rémunérée 69 euros. Par ailleurs, pour la rentrée scolaire 2023, des actions ont été mises en oeuvre afin de fidéliser les personnels pour éviter des départs. Pour les titulaires, cela s'inscrit dans le cadre d'une GRH de proximité plus qualitative. Pour les contractuels (9 495 contractuels en équivalent temps plein (ETP) dans le 1er degré et 34 336 ETP dans le 2nd degré en novembre 2023), la fidélisation nécessite de leur apporter des garanties. Cette fidélisation s'est traduite dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2023 notamment par l'envoi de courriers d'engagement au réemploi à la rentrée scolaire suivante et des contrats assurant une continuité entre les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 dès lors que le besoin géographique ou disciplinaire est pérenne. Concernant le recrutement de contractuels, les recrutements ont été anticipés avant la rentrée scolaire pour permettre aux agents nouvellement recrutés de suivre une formation d'au moins une semaine (en présence) en faisant débuter les contrats au 21 août, voire dès le 1er juillet, avant leur prise de poste à la rentrée. Ces dispositions, qui ont pour but de renforcer l'attractivité de ces postes en permettant de verser une rémunération dès avant la rentrée, sont renforcées pour les académies de Créteil et Versailles : les contractuels ont pu y être exceptionnellement recrutés dès le 1er juindans le cadre d'une définition précise de leurs tâches et de leurs missions jusqu'à la rentrée scolaire (formation, vacances apprenantes…).

Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2023 - page 7124