Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 19/01/2023
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les multiples nuisances sonores occasionnées par le trafic aérien, notamment pendant la nuit, à Paris.
Elle souligne que, outre les nombreux aérodromes franciliens, la région d'Ile-de-France compte un système aéroportuaire unique en Europe avec deux aéroports internationaux (Paris-Orly et Paris-Charles de Gaulle) et un aéroport pour les voyages d'affaires (Paris-Bourget).
Elle note toutefois que ce système aéroportuaire conduit à créer des nuisances sonores aux Franciliens et aux Parisiens. Les nombreux témoignages de Parisiens tendent à montrer une intensification du passage d'avions au-dessus du ciel de Paris, notamment depuis novembre 2022.
Elle rappelle qu'au-delà des gênes occasionnées, les conséquences sanitaires du bruit sont nombreuses et ne sont plus à démontrer. En plus des effets auditifs, les nuisances sonores perturbent le sommeil, augmentent les troubles cardio-vasculaires et l'anxiété.
Elle a été informée que de nombreux avions décollent vers l'Ouest, depuis l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et effectuent une boucle au-dessus de la capitale pour repartir vers l'Est, une trajectoire qui ne semble pas avoir de sens au regard de l'itinéraire.
Elle souhaiterait lui demander s'il compte entreprendre des mesures pour compenser les nuisances sonores aériennes subies par les habitants de la capitale.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 05/10/2023
Paris est survolée par une partie des départs de Paris-Charles de Gaulle et Paris-le Bourget. En effet, les avions décollant toujours face au vent, lorsque le vent vient de l'ouest, les départs s'effectuent vers Paris (c'est ce qui est appelé la configuration dite face à l'Ouest). Ainsi, lors d'une journée typique en configuration face à l'ouest, le nombre de survols est d'environ 110 à 3 500 mètres d'altitude environ. La nuit, entre 22h et 6h, toujours dans cette configuration face à l'ouest, une quinzaine d'aéronefs survolent la capitale, toujours à une altitude de 3 500 mètres environ. Sur la base des relevés de trajectoires, il apparait que les survols de Paris sont conformes au dispositif de circulation aérienne en vigueur en région parisienne. En particulier, le survol de la capitale est permis au-dessus de 6 500 pieds, soit 1 981 mètres d'altitude. Les limites géographiques, les conditions de pénétration de cet espace et les exceptions (par exemple pour des aéronefs militaires) sont définies dans l'arrêté du 12 septembre 2017. Le trafic aérien est en nette reprise depuis le mois de mars 2022. Sur l'année 2022, le trafic de Paris-Le Bourget dépasse ainsi de 19 % le trafic de 2019 alors que celui de Paris-Charles de Gaulle était encore en recul de 19 % par rapport à cette même période de référence. Au global, le nombre de survols en 2022 a augmenté par rapport à 2020 et 2021 du fait de la reprise du trafic et il est désormais du même ordre de grandeur qu'en 2019. La proportion de jours en configuration de vent d'Est a été plus importante que d'habitude entre les mois de mars et août 2022, entrainant moins de survols de Paris. De septembre 2022 à mars 2023, la configuration face à l'ouest a en revanche été prédominante. Depuis le mois d'avril 2023, la forte proportion de journées en configuration de vent d'Est a diminué le nombre de survols de la capitale. La reprise significative du trafic aérien et la configuration dominante face à l'ouest constatée depuis septembre 2022 explique donc en grande partie le constat de l'évolution défavorable des nuisances sonores ressenties.
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