Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - GEST) publiée le 26/01/2023
M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des associations labellisées « centre permanent d'initiatives pour l'environnement » (CPIE).
En 1972, le comité interministériel d'action pour la nature et l'environnement (CIANE) décidait de favoriser la création de centres spécialisés dans la pédagogie de terrain. C'est ainsi que, de 1972 à 1976, furent créés 7 CPIE. En 1976, un arrêté institua la commission nationale des CPIE, puis en 1982, un protocole confiant la gestion du label à l'union nationale des CPIE (UNCPIE) fut signé avec le ministère de l'environnement. En 1994, l'union nationale des CPIE fut reconnue d'utilité publique.
Quatre ministères, agriculture, environnement, éducation nationale et jeunesse et sports sont impliqués dans cette création, qui résulte d'une réflexion coordonnée visant à promouvoir l'éducation à l'environnement. Au début le « i » de CPIE signifiait initiation, privilégiant ainsi la forme éducative. Dans les années 90, le « i » s'est transformé en initiatives pour permettre des actions aussi bien pédagogiques que dirigées vers l'accompagnement des territoires dans leur démarche environnementale : il s'agit donc pour les associations labellisées d'imaginer, créer et promouvoir des actions en faveur de l'environnement, en concertation avec les collectivités territoriales, les groupes divers et les citoyens. Le label CPIE signifie donc centre permanent d'initiatives pour l'environnement. « Permanent » suppose donc qu'il y ait des salariés dotés de compétences, les bénévoles ne pouvant assurer une présence constante sur des projets. « Initiatives » signifie qu'il y ait, en préalable aux actions, un temps d'étude et de recherche sur le territoire, puis un temps de synthèse des données et de réflexion pour aboutir à la définition et la concrétisation des outils pédagogiques, des séquences de formation, des programmes d'actions concrètes. Mais force est de constater aujourd'hui que ce temps d'étude, de recherche et de réflexion sur l'évolution du territoire n'est que rarement finançable car la majorité des financements se font actuellement via des appels à projets ou des réponses à appels d'offre qui ne financent que très difficilement ce temps. Par ailleurs, il est de plus en plus difficile d'établir des conventions triennales avec les collectivités, dans un esprit affirmé de partenariat et de coconstruction, avec des montants financiers assurant une prise en charge des frais réels engagés par les associations. Or ce sont de telles conventions qui permettent d'envisager des actions sur le long terme.
Les responsables des CPIE ont ainsi de plus en plus l'impression d'en être réduits à un fonctionnement de type bureau d'étude. La question se pose donc de savoir si l'État est conscient du sort d'associations qu'il a lui-même distinguées en leur attribuant le label, et s'il est prêt à leur redonner, entre autres, ce temps de réflexion, d'imagination, de prospection et de révélation des besoins des territoires.
Il y a 78 associations labellisées CPIE en France actuellement, pour environ 1 000 salariés (dont 900 permanents), et des milliers de bénévoles qui ne comptent ni leur temps ni les frais que leur occasionne leur participation. Il lui demande ainsi quelles perspectives l'État envisage aujourd'hui pour ces structures, quel effort financier est-il prêt à consentir pour leur redonner ce temps de réflexion et d'imagination, rarement finançable, dont la réduction drastique risque à terme d'assécher leurs capacités à aller de l'avant et de vider, en partie, l'essence même du label. Et ce alors que les sujets relatifs à l'humain dans l'environnement sont de plus en plus prégnants : réchauffement climatique, pandémies, perte de biodiversité, santé et environnement, transition agricole
, et que le rôle des associations en France quant à la stabilité de la société est clairement établi.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 24/08/2023
Le ministère attribue aux associations détentrices du label Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) un rôle dans la transition écologique des territoires, notamment pour leur rôle d'intérêt général dans la médiation et la réunion des compétences à l'échelle territoriale. Les associations CPIE font émerger un dialogue entre les différents acteurs du territoire afin d'initier une réflexion conjointe sur une thématique spécifique (alimentation, gestion des déchets, transition énergétique, mobilité, etc.). En ce sens, l'obtention du label CPIE par ces associations témoigne de leur capacité à développer une ingénierie et un accompagnement de projets solides et favorables à une action commune pour la transition. Le label CPIE constitue donc la reconnaissance de la légitimité d'initiatives territoriales. Dans ce cadre, le ministère rappelle le soutien constant à l'Union nationale des CPIE dans le cadre de conventions pluriannuelles de partenariat, et ce depuis 2005. Deux types de crédits sont mobilisés : des crédits permettant de financer l'animation générale du réseau des CPIE et de l'évolution de sa vie associative ou d'autres actions relatives au fonctionnement ; des crédits attribués à des projets relatifs à la protection de la biodiversité et de la ressource en eau. Au niveau territorial, l'État s'appuie largement, via les services responsables des politiques d'éducation à l'environnement et au développement durable des DREAL, sur le réseau des CPIE pour sensibiliser, éduquer, susciter les changements de comportement dans les territoires. Les CPIE sont identifiés en tant que partenaires, dont les compétences sont reconnues dans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement durable. Ainsi, dans la grande majorité des régions et selon leurs propres feuilles de route, les DREAL financent l'action des Unions régionales de CPIE (URCPIE) et des associations labellisées CPIE via des conventions de partenariat pluriannuelles (fonctionnement du réseau et actions d'animation) et des appels à projet annuels permettant de soutenir des actions spécifiques de terrain. Cet abondement financier s'ajoute aux apports provenant des autres ministères, des usagers, des collectivités territoriales et de leur groupement, des établissements publics et des entreprises, et ce dans un contexte de restriction budgétaire.
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