Question de Mme GARNIER Laurence (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 26/01/2023
Mme Laurence Garnier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la succession des marées vertes année après année en saison estivale. Le littoral de la Loire-Atlantique n'est pas épargné et les municipalités engagent régulièrement des moyens pour assurer des opérations de ramassage des algues. Les communes littorales ont besoin d'un soutien solide pour prévenir les marées vertes et améliorer les dispositifs de collecte et de traitement, au même titre que les départements bretons.
Depuis 2010, les plans se sont succédé, sans atteindre les résultats attendus. Les conclusions de l'excellent rapport d'information sénatorial n° 466 (2021-2022) sur l'efficacité des moyens de lutte contre les marées vertes sur la côte bretonne ont été présentées le 26 mai 2021. Elles indiquent que les avancées obtenues demeurent très largement insuffisantes et que les résultats ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Dans le cadre de la séance publique des questions orales du mardi 19 Octobre 2021 au Sénat, le Gouvernement a été interrogé sur la prolifération des algues vertes en exprimant le besoin de clarification du financement de la lutte contre les algues vertes afin que les communes littorales concernées puissent être aidées à la mesure des nuisances qu'elles supportent.
Malheureusement, la réponse du Gouvernement d'alors n'apportait aucun élément nouveau, sinon une coopération des services de l'État avec les quatre départements bretons qui devaient mettre en oeuvre un plan régional. Il n'était en rien question de la Loire-Atlantique. Pourtant, les algues vertes ne s'arrêtent pas aux frontières administratives. Nous constatons des arrivées d'algues vertes à Assérac, au Croisic, au Pouliguen et parfois au sud de la Loire. Elles occasionnent des coûts de ramassage et d'évacuation très importants pour les communes qui font face, seules, à ce phénomène. Le maire d'Assérac précise que le ramassage, le convoyage et le traitement coûtent entre 20 000 et 40 000 € par an à la commune selon l'ampleur du phénomène. S'ajoutent l'achat de matériel et le temps passé par les agents municipaux.
Les élus locaux ont aujourd'hui besoin de garanties solides. Un nouveau plan de lutte contre les algues vertes doit absolument prendre en compte tous les territoires concernés, sans attendre qu'ils soient dans une situation aussi dégradée que le Finistère et les Côtes d'Armor.
Ainsi, elle lui demande si dans le cadre de la mise en place d'un plan de lutte (PLAV) de troisième génération, les communes de Loire-Atlantique, jusqu'ici exclues du plan, pourront y être intégrées.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 21/09/2023
Les marées vertes en Bretagne sont provoquées par des apports en nutriments par les petits fleuves côtiers des baies bretonnes « à algues vertes », qui drainent les surplus en nutriments de bassins versants de taille réduite. Le Plan de lutte contre les algues vertes (PLAV) breton est dimensionné à la taille des territoires de ces bassins versants alimentant les baies bretonnes « à algues vertes », ainsi qu'au nombre relativement réduit des acteurs locaux à mobiliser. Les épisodes de marée verte en Loire-Atlantique ont lieu dans un contexte très différent de celui des baies bretonnes « à algues vertes » qui font l'objet du PLAV. Dans le cas de la Loire-Atlantique, les « échouages » sont causés par les apports en nutriments des grands fleuves (Loire et Vilaine) qui drainent les excédents de nitrates sur des larges bassins versants, comme l'a mis en évidence un rapport du Centre d'Etude et de Valorisation des Algues (CEVA) de janvier 2015, mandaté par la DREAL Pays de la Loire. Sur les bassins versants de Loire-Atlantique concernés par les marées vertes, les mesures réglementaires des plans d'action national et régional « nitrates » s'appliquent à l'intérieur des zones vulnérables pour la pollution aux nitrates et visent déjà à limiter les surplus azotés présents dans les sols et drainés vers la Loire ou la Vilaine. Un plan du type du plan de lutte contre les algues vertes apparaît en l'état peu adapté à un territoire aussi large que celui des bassins versants de la Loire et de la Vilaine. Une extension du PLAV aux territoires concernés par les algues vertes en Loire-Atlantique complixifierait la gouvernance et la lisibilité de cet outil. Pour aller plus loin, des actions volontaires ciblant en particulier les exploitants agricoles des sous-bassins versants les plus contributeurs en surplus de nutriments pourraient être mises en place, en recherchant l'accompagnement financier de l'Agence de l'eau Loire -Bretagne, au titre du Plan Eau Etat-Région, notamment pour l'accompagnement direct des exploitations agricoles pour changer leurs pratiques agricoles (cofinancement des mesures de conversion à l'agriculture biologiques, de certaines mesures agro-environnementales et climatiques, de certains agroéquipements ) ou pour des actions de conseil aux exploitations agricoles pour réduire la pression environnementale de leur activité (diagnostics, conseil individuel ou collectif, expérimentation, suivi de la qualité de l'eau).
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