Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 26/01/2023
Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant les difficultés rencontrées par le secteur de la conchyliculture. De manière récurrente chaque hiver, les producteurs conchylicoles doivent faire face à des fermetures de leurs zones de production pour cause de contamination des huîtres par des norovirus, virus responsables des gastroentérites hivernales. Les fermetures de zones de production entraînent l'interdiction de la vente et la consommation de coquillages et des rappels de lots.
Ces événements entraînent des conséquences majeures pour la santé publique et le consommateur, mais sont aussi désastreuses pour la sécurité économique de nombreuses entreprises, le plus souvent familiales et de taille modeste.
Aussi, lui demande-t-elle ce que le Gouvernement entend mettre en place afin de soutenir durablement cette filière d'activité.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 01/06/2023
Les fermetures de zones de production conchylicoles sont d'autant plus pénalisantes que les norovirus peuvent rester présent dans les coquillages près de 28 jours après leur contamination. Concernant tout d'abord le soutien économique qui peut être apporté aux conchyliculteurs, en accord avec le ministre délégué chargé des comptes publics et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, il est possible, pour soutenir immédiatement la trésorerie des conchyliculteurs, de recourir au dispositif d'exonération de redevances domaniales dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à l'application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines. Pour répondre de manière structurelle aux enjeux de la contamination par norovirus, les projets de création de bassins de purification ou de mise à l'abri des coquillages peuvent être soutenus par le fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, sur l'enveloppe gérée à cet effet par les régions littorales. De même, ce fonds peut être mobilisé pour les projets de recherche visant à améliorer la détection du norovirus dans les coquillages et à cibler les politiques de gestion en la matière. Par ailleurs, pour anticiper les conséquences de futures contaminations, les acteurs réunis par le préfet du Morbihan ont initié dès 2020 un dispositif d'alerte local permettant aux conchyliculteurs d'adapter la gestion de leurs stocks en fonction du niveau de risque sanitaire pressenti. Ce type de démarche locale, reprise dans d'autres départements, doit être encouragée dans le cadre d'instances de concertation visant à identifier les signaux pertinents pour déclencher des périodes de vigilance accrue. Ces instances locales de concertation sont également le lieu de dialogue permettant d'identifier, dans chaque département littoral, les installations de traitement des eaux résiduaires urbaines où les process sont insuffisants pour inactiver les norovirus et de convenir du programme des travaux pertinents afin d'en améliorer l'efficacité. En parallèle, l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) travaille à la demande du ministre chargé de l'agriculture sur les moyens de mieux cibler la détection précoce des souches pathogènes de norovirus dans les coquillages. En effet, les connaissances actuelles ne permettent pas encore de mettre en place une surveillance à même de prévenir la mise sur le marché de coquillages contaminés, comme l'illustre l'absence de critère de sécurité consensuel à l'échelle européenne. En cas de contamination avérée, le retrait et le rappel de produits déjà mis sur le marché ne peuvent donc pas être évités. Enfin, l'ensemble des services sont pleinement mobilisés pour accompagner ces différentes démarches, réduire l'impact de ces contaminations pour les conchyliculteurs et, à moyen terme, les prévenir.
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