Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 26/01/2023
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impossibilité, pour les Français non résidents sur le territoire national, d'accéder à leur compte Ameli. Dans une réponse à une précédente question du parlementaire, le ministère confirmait que « pour des raisons de sécurisation de l'accès au Compte Ameli, il n'est plus possible de se connecter au compte web depuis un pays étranger autre que les pays ou territoires suivants, limitrophes de la France métropolitaine : Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Guernesey, Italie, Jersey et îles anglo-normandes, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse. Cependant ces assurés peuvent continuer d'accéder à ces services via l'application mobile, utilisable sur smarphone ou tablette. » Pourtant, après avoir vérifié avec différents conseillers des Français de l'étranger, le téléchargement de cette application est bloquée depuis leur pays de résidence. Une géolocalisation ne permet pas d'accéder à cette application ni, a fortiori, au compte Ameli. Les usagers sont alors renvoyés à un numéro d'appel, le « 0184903646 ». Celui-ci n'est pas davantage accessible « en raison d'un trop grand nombre d'appels ». Une élue des Français du Maroc, particulièrement investie au service de nos compatriotes, a multiplié les tentatives à différents horaires. Le message annonçant l'indisponibilité du service est toujours le même, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Ainsi, contrairement à la réponse apportée au parlementaire, l'accès aux services Ameli est donc bien fermé pour les personnes à l'étranger. Il lui demande par conséquent ce qui pourrait être fait pour rétablir l'accès à leur compte Ameli pour les Français établis hors des pays précédemment indiqués.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 18/05/2023
L'accès aux services Ameli est désormais possible depuis l'étranger. Le blocage des adresses IP de pays étrangers a été supprimé en février 2023 avec la mise en place d'un nouvel outil de protection du compte Ameli. L'accès au compte Ameli web fonctionne donc à nouveau pour l'ensemble des assurés résidant à l'étranger à la seule condition qu'ils aient conservé leur dossier à l'Assurance maladie ouvert. Quant à l'application Compte ameli, elle est disponible sans limite géographique. Les assurés établis à l'étranger ont également la possibilité de joindre leurs caisses d'Assurance maladie du régime général de sécurité sociale par différents canaux selon leur lieu de résidence et leur statut. Ainsi les retraités bénéficiaires d'une pension de retraite du régime général résidants en dehors de l'Union européenne, l'Espace économique européen et la Suisse peuvent contacter le centre qui leur est dédié, le Centre national des retraités de France à l'étranger (CNAREFE) via son site web : https://www.ameli-rfe.fr/ ou par téléphone au + 33 811 701 005 (0811 depuis la France) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heures françaises). Il est également possible d'accomplir les principales démarches en ligne. Des numéros de téléphone spécifiques ont été mis en place selon le lieu d'appel qui figurent sur la page du site Ameli : https://www.ameli.fr/paris/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet et le numéro suivant est accessible depuis l'étranger +33 811 70 36 46, tarif d'appel variable selon l'opérateur téléphonique. Un service particulier dédié aux assurés anglophones existe également via une plateforme téléphonique en langue anglaise qui peut être jointe du lundi au vendredi sans interruption de 8h30 à 17 h30 sauf jours fériés français. Elle est accessible directement par les assurés, via le numéro dédié soit le 0 811 36 36 46, ou depuis l'étranger au 00 33 811 36 36 46. Cette plateforme assure également la réponse en anglais aux courriels rédigés dans cette langue. L'ensemble de ces services étant assuré depuis la France et compte tenu de l'extrême diversité des lieux de résidence des assurés hors de France, il n'est pas possible d'en tenir compte et d'adapter ce service aux variétés de réseaux, d'opérateurs et de décalages horaire.
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