Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 26/01/2023
M. Bruno Belin demande à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion une précision sur les trimestres des volontaires en service long en outre-mer.
Il le remercie pour la réponse apportée à la question n°00980, publiée dans le journal officiel le 1er décembre 2022.
Il note la fiche n° 3.16 de la circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse n° 2017-01 du 13 janvier 2017 relatif au service national et la bonne prise en compte des périodes de prolongations dans le calcul de la pension vieillesse.
Cependant il souhaiterait savoir si la prise en compte des trimestres exercés lors d'un service long en outre-mer sont considérés de la même manière.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 04/05/2023
L'article L. 161-19 du code de la sécurité sociale prévoit que "toute période de service national légal, de mobilisation ou de captivité est, sans condition préalable, assimilée à une période d'assurance pour l'ouverture du droit et la liquidation des avantages vieillesse." Il ne prévoit ainsi aucune restriction liée à la localisation pour l'ouverture de droits à la retraite. Les périodes de service effectuées en outre-mer sont donc prises en compte au titre des périodes d'assurance.
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