Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 26/01/2023
M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°03660 posée le 03/11/2022 sous le titre : " Tribunal de Créteil impacté par le trafic de cocaïne de Guyane ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 16/03/2023
La lutte contre les trafics de stupéfiants constitue une priorité gouvernementale. Elle s'appuie notamment sur l'action de l'Office antistupéfiants (OFAST) dans une dynamique interministérielle, dont une antenne a été créée, début 2020, en Guyane. Cette politique vise en particulier la cocaïne. A ce titre, la lutte contre le trafic en Guyane représente un enjeu important. La voie aérienne est largement utilisée par les organisations criminelles qui ont recours à des « mules », utilisant la liaison Cayenne-Paris. Ce vecteur, prédominant, fait l'objet d'une grande attention des forces de sécurité et des douanes, qui travaillent également sur le transport maritime, autre vecteur d'acheminement de cocaïne vers la métropole. Ainsi, depuis le mois de mai 2020, l'aéroport de Cayenne-Félix Eboué dispose de deux scanners corporels à ondes millimétriques (destinés à détecter des masses suspectes entre la peau d'une personne et les vêtements), installés au poste inspection filtrage et armés par des agents de sûreté. En avril 2022, le constat d'une arrivée importante de « mules » à Paris-Orly depuis la Guyane a conduit à repenser le dispositif. Ainsi, la procédure des arrêtés de refus d'embarquement pris par le préfet, visant des personnes suspectes, a été remaniée : la durée d'interdiction est passée de 3 à 5 jours et les modalités de leur délivrance ont été simplifiées pour un usage massif. Le nombre de refus notifiés a ainsi connu une hausse significative, ce qui a permis d'enrayer dès l'été 2022 les départs pour Paris et le transit des mules via la Guyane. Enfin, des opérations dites « 100 % » (contrôle de tous les passagers) ont été mises en place, ciblant les passagers à destination de Paris. Elles ont été systématisées sur toutes les liaisons quotidiennes vers Paris depuis le 1er novembre, grâce à d'importants renforts de forces de l'ordre décidés par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Concernant le traitement des stupéfiants transportés par bagage, un nouvel appareil de contrôle des bagages par rayons X a été mis en place par la douane début décembre 2022 avant les comptoirs d'enregistrement des bagages en soute. En moyenne, un bagage sur deux passe dans cet appareil, dont l'effet dissuasif est certain : une baisse notable des découvertes de quantités importantes de stupéfiants dans les bagages a été constatée à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué mais aussi à celui de Paris Orly. Par ailleurs, plusieurs fois par semaine, l'unité cynophile « stups » du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale est employée à l'aéroport pour assurer des contrôles et une présence dissuasive lors des départs vers la métropole. Pour améliorer encore la coordination en matière de lutte contre le trafic, l'antenne OFAST sera bientôt renforcée de 7 effectifs (4 policiers et 3 gendarmes). Une antenne Raid sera également créée en septembre 2023. Dans le cadre du plan de création des 200 brigades de gendarmerie, quatre nouvelles unités seront enfin implantées en Guyane, dans le but de mieux contrôler le territoire et les fleuves Maroni et Oyapock. En métropole, la stratégie de lutte s'appuie sur un travail de renseignement permettant un traitement judiciaire. Les échanges de renseignement se font notamment dans le cadre des cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que dans le cadre de la CROSS nationale aéroportuaire. L'engagement des forces de sécurité intérieure de l'Etat produit des résultats. En 2022, 2 161 individus ont été mis en cause pour trafic - revente sans usage de stupéfiants en Guyane, contre 521 en 2021 (données police-gendarmerie). Cette même année 2022, 1 080,5 kg de cocaïne ont été saisis en Guyane, contre 1 090,7 kg en 2021 (saisies police-gendarmerie). S'agissant des passeurs en provenance de Guyane interpellés dans les aéroports parisiens, ce sont 373 individus qui ont été interpellés aux plateformes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly, permettant la saisie de 598 kg de cocaïne.
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