Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 02/02/2023
Question posée en séance publique le 01/02/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Michel Arnaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Nous avons appris ce matin, par voie de presse, que l'accord en vue de la prise de contrôle du groupe Orpea par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) avait été finalisé cette nuit. La CDC détiendra désormais 50,2 % du capital.
Cette manœuvre scelle la volonté de la puissance publique de sauver un groupe privé à la dérive. Une telle opération intervient en réaction à l'un des plus grands scandales sanitaires, déclenché par la parution du livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet.
Toutefois, le tableau d'ensemble ainsi dessiné soulève des interrogations. D'un côté, l'État use d'un puissant instrument financier pour sauver un grand groupe à but lucratif. De l'autre, une majorité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics et à but non lucratif souffrent d'un manque de moyens humains et financiers, partout en France.
Les questions, monsieur le ministre, sont donc simples : quelle est la vision du Gouvernement s'agissant de la dépendance de nos aînés ?
Plus précisément, au vu du vieillissement de la population et de l'accroissement des besoins en matière de dépendance, que comptez-vous faire afin d'empêcher que les logiques de marchés et la pression d'actionnaires avides ne l'emportent sur la satisfaction de l'intérêt général ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. Mme Michelle Meunier et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées publiée le 02/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 01/02/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Arnaud, la semaine dernière, je répondais à une question de votre collègue, Mme la sénatrice Michelle Meunier, en détaillant ce qui avait été réalisé par l'État depuis l'éclatement du scandale Orpea.
Vous le constatez, chaque semaine, la situation évolue. J'en ai parlé précédemment et je ne commenterai pas davantage une opération financière en cours, même si nous ne pouvons que nous en réjouir. En effet, l'État accueille très favorablement cette nouvelle. Cela permettra d'accélérer la transformation du groupe Orpea et d'aller dans le bon sens.
Cependant, le groupe Orpea n'est pas le seul concerné, vous l'avez rappelé. En tant que ministre de l'autonomie, j'ai la responsabilité de renforcer la confiance des Français dans leurs Ehpad et de transformer ce secteur pour préparer notre pays au vieillissement de sa population.
Cela passe tout d'abord, je l'ai aussi indiqué précédemment, par des soignants plus nombreux, mieux rémunérés, mieux reconnus dans leur engagement et bénéficiant de meilleures conditions de travail, ce qui suppose d'investir davantage.
Cela passe ensuite par des familles et des résidents rassurés. D'où une accélération de la transformation de l'offre et une intensification des contrôles je le rappelle, tous les Ehpad seront contrôlés d'ici à la fin de l'année 2024. La mise en place, pour la première fois, d'un grand plan de lutte contre la maltraitance des personnes âgées contribue également à atteindre cet objectif.
Enfin, nous poussons les investisseurs à prendre davantage en compte l'intérêt général. C'est un point important : j'ai toujours affirmé que le rendement économique devait être mis au service du progrès humain, en particulier dans ce secteur.
J'attends de ces investisseurs qu'ils fassent désormais la démonstration de leur exemplarité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. J'entends votre réponse, monsieur le ministre, mais elle ne me satisfait que partiellement.
Le contribuable met 1 milliard d'euros sur la table pour sauver un groupe à la dérive, qui facturait des prix de journée démentiels aux seules fins de rémunérer son actionnariat Se satisfaire de cette situation, c'est imaginer que l'État est, non plus un État protecteur ou un État providence, mais un État brancardier. Il intervient sous la pression suscitée par une enquête journalistique !
Vous nous dites avoir tenu compte du résultat et entendu les messages que la dérive de ce groupe a suscités. Je vous mets au défi, d'une part, de relancer une véritable politique en direction des personnes âgées et d'élaborer une loi sur la dépendance digne de ce nom, d'autre part, d'accélérer et d'amplifier le contrôle sur les établissements à but lucratif.
L'argent ne doit pas être l'élément moteur de l'accompagnement de nos aînés. Cette situation est inacceptable, et je crois nécessaire qu'il y ait une réaction forte de l'État pour protéger nos plus vulnérables. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE. M. André Guiol applaudit également.)
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