Question de M. RICHARD Alain (Val-d'Oise - RDPI) publiée le 09/02/2023
Question posée en séance publique le 08/02/2023
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Alain Richard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Nous sommes face à un grand défi pour la France : accélérer l'innovation et la décarbonation de nos industries.
Au même moment, la loi Inflation Reduction Act a commencé à s'appliquer aux États-Unis, justement en faveur des industries et de la décarbonation, mais avec un double risque : des subventions massives attribuées de façon discriminatoire contre les vendeurs européens et une attraction potentielle des investisseurs européens vers le territoire des États-Unis.
Vous avez récemment effectué, en compagnie de votre collègue allemand, M. Habeck, une visite aux États-Unis pour dialoguer avec les autorités américaines et rétablir une concurrence normale.
En outre, le travail se poursuit à Bruxelles j'espère qu'il va se conclure entre la Commission européenne et les gouvernements des États membres pour enclencher un plan européen de soutien à nos industries en mutation vers le zéro carbone.
Quel bilan tirez-vous de vos discussions avec les autorités de Washington ? Quel aboutissement pensez-vous obtenir très prochainement en faveur d'un réarmement industriel européen ? Il s'agit, je le rappelle, de traiter de façon dynamique deux sujets bien connus entre Européens : les règles de concurrence interne et les aides d'État. Il reste un sérieux effort de convergence entre Européens à fournir d'ici au sommet prévu demain et après-demain, si nous voulons aboutir. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 09/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/02/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Alain Richard, je tire trois conclusions simples de ce déplacement à Washington.
La première conclusion, cela ne vous surprendra pas, c'est l'efficacité du couple franco-allemand et l'alignement entre l'Allemagne et la France sur la nécessité d'accélérer nos investissements en matière de décarbonation industrielle et d'industrie verte.
De ce point de vue, et à la suite du conseil des ministres franco-allemand tenu sous la présidence du Président de la République et du chancelier Olaf Scholz, le signal que mon homologue allemand, Robert Habeck, et moi-même avons envoyé est celui d'une coopération étroite.
La deuxième conclusion, c'est que nos alliés américains sont prêts à des ouvertures. Ils en ont d'ailleurs fait pendant notre déplacement.
Ainsi, ils sont prêts à des ouvertures pour inclure un certain nombre de biens industriels européens : les voitures électriques dans le cadre du leasing et des véhicules commerciaux, ainsi que les batteries électriques et leurs composants l'accord sur ces produits n'est pas encore définitif, mais nous poussons, avec la Commission européenne, pour l'obtenir.
Ensuite, ils sont prêts à une transparence totale sur le montant des subventions et des aides, ce qui est indispensable pour garantir une concurrence équitable, et ils sont prêts à ce que nous préservions nos investissements stratégiques.
La troisième conclusion, la plus importante, c'est que l'Europe doit aller au bout de la révolution stratégique qui a été portée par le Président de la République et la France en faveur d'une indépendance et d'une souveraineté totales.
De ce point de vue, les propositions de la Commission européenne vont dans le bon sens : simplification des aides, possibilité de mettre en place des crédits d'impôt pour soutenir l'industrie verte, soutien à la production, sur notre territoire, d'hydrogène, de batteries électriques et de semi-conducteurs, etc. Une clause d'alignement doit nous permettre de rivaliser à armes égales avec les États-Unis.
Je souhaite que, au prochain Conseil européen c'est la position que défendra le Président de la République , nous puissions mettre en uvre sans délai le projet de la Commission européenne de façon à ce que nous soyons capables d'accélérer la réindustrialisation de l'Europe et la décarbonation de notre industrie. Il y va de notre souveraineté et de notre indépendance.
Il existe encore vous l'avez dit des divergences de vues entre Européens. Il faut les surmonter : c'est la condition pour que l'Europe continue de jouer les premiers rôles en matière industrielle au XXIe siècle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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