Question de M. BOYER Jean-Marc (Puy-de-Dôme - Les Républicains) publiée le 09/02/2023
Question posée en séance publique le 08/02/2023
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marc Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Monsieur le ministre, sur la suppression de centaines de classes en milieu rural, vous avez répondu par des chiffres : diminution du nombre d'élèves, taux d'encadrement, ratios
En même temps, vous fixiez comme priorité l'amélioration des conditions d'enseignement et d'encadrement. En même temps, le candidat Macron aujourd'hui Président de la République déclarait : « Il n'y aura plus de fermeture de classe sans l'aval du maire. »
M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer. Non, de fermeture d'école ! Cela n'a rien à voir !
M. Jean-Marc Boyer. Pourtant, monsieur le ministre, la réalité est tout autre : les critères que vous appliquez accélèrent la fermeture de classes et d'écoles rurales, avec la suppression de 2 000 postes ! En même temps, le soutien à la ruralité est affiché comme une priorité par les ministres Dominique Faure et Christophe Béchu
Les maires des territoires demandent que se tienne la concertation promise depuis plusieurs mois, mais aussi que soient prises en considération les contraintes territoriales, par la définition d'un indice d'éloignement, ainsi que la spécificité des classes multi-âges.
Pourquoi, alors que vous poursuivez le dédoublement des classes en zone sensible prioritaire, le monde rural devrait-il payer le tribut d'une approche comptable déséquilibrée ?
L'école rurale est une chance pour nos enfants, car elle conjugue proximité et qualité de l'enseignement.
Nos petites communes rurales sont, elles aussi, des zones sensibles prioritaires qui devraient, elles aussi, bénéficier du dédoublement des classes.
M. Max Brisson. Bravo !
M. Jean-Marc Boyer. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande un moratoire sur la fermeture de classes et d'écoles en milieu rural. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Anne-Catherine Loisier et MM. Joël Guerriau et Claude Kern applaudissent également.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/02/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Boyer, depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école ne peut intervenir sans l'accord du maire. Je dis bien « d'école » et non « de classe », ce n'est pas la même chose (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Dans le contexte démographique général que j'ai évoqué à l'instant en réponse à M. Guerriau, votre département du Puy-de-Dôme va perdre 616 élèves à la rentrée 2023. Dès lors, si nous devions adopter une approche comptable, pour reprendre votre expression, on compterait 25 postes d'enseignants en moins à la rentrée 2023. Or, dans le Puy-de-Dôme, nous ne retirons que 9 postes d'enseignement, de sorte que le taux d'encadrement le rapport entre les enseignants et les élèves va s'améliorer.
Nous examinons très attentivement les 491 écoles de votre département, ce qui nous conduit à envisager la fermeture d'une trentaine de classes, mais aussi l'ouverture d'une vingtaine d'autres. En effet, quand nous évoquons les suppressions de classes, nous parlons également d'un solde, c'est-à-dire d'une différence entre les ouvertures et les fermetures.
Enfin, puisque vous mentionnez à juste titre la question de l'éloignement, question tout à fait cruciale dans les territoires ruraux, je vous rappellerai que nous avons créé les territoires éducatifs ruraux ; il y en a d'ailleurs un qui fonctionne très bien dans le Puy-de-Dôme, en associant collèges et écoles dans des dispositifs qui permettent d'avancer sur la question de la distanciation rurale. Nous travaillons aux modalités d'extension de cette expérimentation, qui est une forme parallèle, si j'ose dire, des solutions mises en uvre dans les villes ; ainsi, on pourra faire de ces territoires éducatifs ruraux un point d'appui pour améliorer la situation de nos élèves. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour la réplique.
M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le ministre, vos actions amplifient la fracture territoriale et suscitent la colère des maires et des citoyens qui subissent déjà les déserts médicaux, la fracture numérique, le zéro artificialisation nette (ZAN), dont on a parlé tout à l'heure, la défiguration de la France par les éoliennes (Protestations sur les travées du groupe GEST.), l'idée de La Poste de ne procéder à la tournée des facteurs qu'un jour sur deux, le transfert imposé de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités ou encore l'accessibilité insuffisante de nos territoires par le train et l'avion
Je ne vous parle pas de chiffres, mais je vous parle d'élèves, d'humains ! Cessez ce mépris pour les habitants des territoires ruraux, cessez ce sacrifice de la ruralité sur l'autel des quotas et des normes ! Sinon, mesdames, messieurs les ministres, les « Gaulois réfractaires » risquent de se réveiller ! (Bravo ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
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