Question de Mme SAINT-PÉ Denise (Pyrénées-Atlantiques - UC) publiée le 09/02/2023
Question posée en séance publique le 08/02/2023
M. le président. La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Denise Saint-Pé. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition énergétique ; elle porte sur l'état des négociations européennes au sujet de l'hydrogène bas-carbone. À l'heure actuelle, ces négociations patinent, puisque le trilogue prévu hier pour examiner le projet de révision de la directive relative aux énergies renouvelables a été annulé et reporté au 6 mars.
Ce texte fixe des objectifs ambitieux d'emploi de l'hydrogène dans l'industrie, ce dont on peut se réjouir, mais il prévoit que cet hydrogène devra être produit à partir d'électricité renouvelable, sans dire un mot de l'électricité produite à partir d'énergie nucléaire.
Or, si elle ne peut pas utiliser ses réacteurs nucléaires pour produire de l'hydrogène, la France va avoir beaucoup de mal à atteindre les objectifs européens. L'Union européenne avait déjà tenté sans succès d'exclure le nucléaire de sa taxonomie verte. Prohiber le nucléaire en matière d'hydrogène bas-carbone permet aujourd'hui d'attaquer indirectement cette source d'énergie.
Madame la ministre, vous avez vivement réagi en qualifiant cette exclusion de « climaticide » et d'absurde. Nous ne pouvons que vous en féliciter, car le nucléaire est l'énergie la moins carbonée dont nous disposons. Je note par ailleurs que la France est loin d'être le seul État membre frustré par le contenu actuel du texte.
Aussi, je voudrais savoir comment se présentent les négociations sur ce sujet. Enfin, si la France n'obtient pas gain de cause, serez-vous prête à bloquer ce projet de directive sur les énergies renouvelables pour défendre notre filière nucléaire et hydrogène ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 09/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/02/2023
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique. Madame la sénatrice Saint-Pé, je l'affirme nettement : les négociations autour de la directive sur les énergies renouvelables, dite RED III, ne prennent pas une tournure satisfaisante sur la question de l'hydrogène.
L'engagement de la France pour les énergies renouvelables est sans ambiguïté. C'est le Président de la République qui a poussé le Green Deal en décembre 2021, c'est moi, en tant que présidente du conseil Énergie, qui ai fait adopter le paquet Climat européen faisant une large place aux énergies renouvelables et c'est vous qui avez adopté hier, à une très large majorité, un projet d'accélération des énergies renouvelables.
Je suis d'accord avec vous : il ne faut pas se tromper de combat. Le nôtre, c'est la décarbonation et la défossilisation. Compte tenu de l'ambition de ce combat, nous devons utiliser tous les leviers à notre disposition. Cela implique de reconnaître que le nucléaire est une énergie émettant moins de carbone que les énergies éoliennes et photovoltaïques. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)
M. François Bonhomme. Il était temps !
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Pour cette raison, empêcher le recours au nucléaire constitue une position climaticide. (Mêmes mouvements.) Or les discussions à Bruxelles risquent d'aboutir sur la fixation d'objectifs d'énergies renouvelables ne tenant pas compte de la réalité suivante : nous sommes neuf États membres à avoir décarboné une partie de notre énergie grâce au nucléaire. Il n'est plus question de confondre les moyens les énergies renouvelables avec l'objectif final la décarbonation, la défossilisation.
Ces dernières semaines, nous avons signé des accords avec l'Allemagne et l'Espagne, qui reconnaissent le rôle que peut jouer l'hydrogène nucléaire dans notre politique climatique. J'attends de ces deux partenaires qu'ils respectent leurs engagements. Soyez sûre, madame la sénatrice, que je ne laisserai pas adopter un texte contraire à l'intérêt des Européens, des Français, de nos industries. Avec huit pays derrière nous, nous disposons d'une minorité de blocage. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
- page 901
Page mise à jour le