Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 16/02/2023
Question posée en séance publique le 15/02/2023
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Xavier Iacovelli. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) approchent ; la question des transports en Île-de-France sera centrale. Pour les milliers de Franciliens qui l'empruntent, le réseau est aujourd'hui surchargé, ce qui constitue une véritable « galère » au quotidien, entre retards, suppressions ou encore trains bondés. Certains usagers posent même la question de notre capacité à accueillir cet événement !
Cette semaine, vous avez visité le chantier Éole, grand projet de prolongement du RER E vers l'ouest parisien. Je me félicite que l'État puisse accompagner la région d'Île-de-France pour de tels travaux, mais, à l'heure actuelle, il ne peut pas tout faire. Je tiens à rappeler que la compétence en matière de transports relève avant tout des régions.
Au-delà des jeux Olympiques, c'est l'ensemble du financement des transports en Île-de-France qu'il faudrait repenser. Dès 2024, c'est-à-dire demain, 600 millions d'euros manqueront à l'appel pour financer le fonctionnement des nouvelles lignes actuellement en chantier. Le réseau francilien va en effet doubler d'ici à 2030, pour des besoins en financement estimés à 1,3 milliard d'euros.
Il y a trois ans, la chambre régionale des comptes tirait déjà la sonnette d'alarme au sujet de la gestion inadaptée et déséquilibrée d'Île-de-France Mobilités. (Mme Sophie Primas et M. Christian Cambon protestent.) L'endettement de cet opérateur, après avoir été multiplié par sept entre 2013 et 2018, a encore augmenté de 64 % pour la seule année 2022.
En décembre dernier, face aux difficultés accumulées, l'État est de nouveau venu au secours d'Île-de-France Mobilités, en abondant son budget de 200 millions d'euros. Malgré cela, Île-de-France Mobilités a décidé d'augmenter le prix du passe Navigo pour un service qui continue de se dégrader, notamment pour les RER B et D. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il y a quelques semaines s'est tenue une conférence sur le financement des transports franciliens. Monsieur le ministre, quelles pistes y ont été retenues pour trouver une solution de long terme (Mme Sophie Primas proteste.), permettant aux transports franciliens à la fois d'être financés, d'accueillir correctement des millions de visiteurs et de permettre aux Franciliens qui travaillent d'avoir des transports à l'heure, suffisants et de qualité ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 16/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Iacovelli, vous posez tout d'abord une question spécifique aux jeux Olympiques et Paralympiques. Nous avons décidé de mettre en place au niveau de l'État un comité stratégique des mobilités JOP Paris 2024, instance que je préside avec Mme Amélie Oudéa-Castéra.
Ce comité vise à regrouper toutes les six semaines l'ensemble des acteurs concernés, y compris, bien entendu, la région d'Île-de-France, pour faire avancer nos chantiers, notamment les grands projets d'infrastructures qui devront être prêts pour les jeux et bénéficier, évidemment, aux Franciliens bien au-delà de cet événement.
C'est le cas notamment du chantier Éole. Je me félicite que, collectivement, nous ayons trouvé un accord de financement sur les surcoûts rencontrés pour assurer le fonctionnement d'une première branche de la ligne prolongée dès le printemps prochain. Cet accord sur ce projet financé pour moitié par l'État est consensuel.
Nous devons travailler sur la question des transports franciliens en conservant un tel état d'esprit. Vous avez souligné, monsieur le sénateur, que ces transports rencontraient un certain nombre de difficultés de financement.
Je veux rappeler d'où nous partons. Un contrat de plan État-région se terminait en 2020 ; dans le plan actuel, l'État finance en Île-de-France 40 % des besoins en transports. C'est un taux inédit en France.
Pendant la crise de la covid-19, nous avons autorisé un versement de 2 milliards d'euros d'avances remboursables à la région d'Île-de-France. C'était nécessaire ; là aussi, il n'y a eu aucun équivalent en France. L'importance de ce geste mérite d'être rappelée.
Le Parlement a adopté dans le budget pour 2023 quelque 200 millions d'euros d'aides exceptionnelles que j'avais proposées pour l'Île-de-France. C'est aussi sans comparaison aucune en France.
Il faut à présent que nous trouvions une méthode et un accord durables pour financer les transports en Île-de-France. C'est la raison pour laquelle Valérie Pécresse (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et moi-même avons coprésidé les assises du financement des transports franciliens 2024-2030. Cette initiative me semble bonne.
Nous nous sommes mis d'accord sur des pistes, évoquées à la fin du mois de janvier dernier.
À mon sens, il faut nous en tenir à cette méthode, loin des polémiques ou des micros tendus, afin de partager dès le mois d'avril prochain un diagnostic sur les besoins et les sources de financement des transports et afin d'apporter avant l'été, c'est-à-dire avant la présentation du budget qui sera soumis au Parlement, des solutions précises pour assurer dans la durée le financement de l'exploitation des lignes du Grand Paris Express, objet, lui aussi, d'un effort sans précédent de la part de l'État.
Je crois que c'est dans cet esprit de responsabilité que nous devons désormais avancer ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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