Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 16/02/2023
Question posée en séance publique le 15/02/2023
M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Fabien Genet. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Monsieur le ministre, naître ou ne plus naître à Autun, telle est désormais la question qui angoisse les 62 000 habitants du Morvan, entre Saône-et-Loire, Nièvre et Côte-d'Or, après votre annonce de la fermeture de la maternité d'Autun.
Cette fermeture provoque un vent de colère et de révolte chez les équipes de soignants, ô combien dévoués, mais aussi chez les élus locaux et la population, devant ce qui est vécu comme un nouveau « déménagement » du territoire.
Cette fermeture suscite l'inquiétude des femmes enceintes, désormais contraintes de parcourir plus d'une heure, voire une heure trente de route, pour se rapprocher d'une maternité, alors même qu'une étude réalisée dans notre région a montré combien l'augmentation de cette distance retentissait sur la santé périnatale.
Cette fermeture locale doit préoccuper à l'échelon national. Monsieur le ministre, vous avez commencé par la justifier ainsi : « Nous n'arrivons plus à trouver des professionnels pour assurer la sécurité. » Est-ce donc là votre seule politique ?
Après avoir fermé une maternité sur trois en vingt ans, votre ministère va-t-il amplifier cette concentration et fermer toutes les maternités de niveau 1 du pays ?
Face au tollé provoqué par votre annonce, vous avez renié le mot de « fermeture » dans un tweet qui disait : « Inexact : les accouchements sont suspendus aujourd'hui par manque de personnel. »
Finalement, monsieur le ministre de la santé, est-ce là votre seule ambition face aux pénuries médicales que de demander aux femmes de « suspendre les accouchements » et aux malades de suspendre leur maladie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mmes Cécile Cukierman et Marie-Pierre Monier applaudissent également.)
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention. Monsieur le sénateur Genet, merci de me donner l'occasion de m'exprimer sur le fond de ce dossier et, j'en suis sûr, en dehors de toute polémique.
Quelle est la situation actuelle ? Les accouchements sont suspendus à la maternité d'Autun depuis mi-décembre, faute de personnel médical. J'imagine que, comme moi, vous refusez de mettre en danger la santé des parturientes et des enfants parce qu'il n'y aurait pas de personnel compétent pour les prendre en charge.
De nombreuses décisions ont été prises. J'ai ainsi décidé de reporter la date de la commission qui devait décider, dans quelques jours, de l'avenir du site afin de prendre davantage le temps de construire des solutions répondant aux besoins de santé de la population. Il est hors de question, bien entendu, que les femmes du Morvan n'aient pas de solution satisfaisante au moment de leur grossesse.
Dans le même temps, nous continuons de travailler avec les élus, les professionnels et les représentants des patients. Plusieurs pistes particulièrement sérieuses se dessinent déjà.
Tout d'abord, nous envisageons de mettre en place à Autun une ligne d'intervention supplémentaire, avec une ambulance dédiée et une sage-femme, en complément du service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) pour la prise en charge éventuelle d'accouchements qui se feraient en extra-hospitalier.
Ensuite, nous mettons en place un service de périmaternité à Autun permettant la prise en charge des femmes jusqu'à l'accouchement et tout de suite après l'accouchement, avec une antenne à Château-Chinon pour mieux couvrir l'ensemble du Morvan.
De la même façon, nous avons mis en uvre un système d'hébergement des femmes juste avant l'accouchement selon le principe des hôtels hospitaliers, au plus près du plateau technique d'accouchement.
Enfin, des consultations de pédiatrie sont prévues sur le site, en concertation et en complémentarité avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon et le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Voilà les propositions sur lesquelles nous travaillons. J'aurai l'occasion de venir sur place pour présenter les solutions que nous aurons définies ensemble, avec les financements adéquats pour les développer.
En tout état de cause, monsieur le sénateur, c'est un sujet que je suis de très près, car il est emblématique de la construction d'une réponse à l'échelle du territoire et non plus simplement de façon focalisée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour la réplique.
M. Fabien Genet. Monsieur le ministre, j'entends votre réponse. La transformation de la maternité en centre périnatal de proximité, que vous présentez comme un nouveau modèle, était déjà prévue par les décrets de 1998, soit il y a vingt-cinq ans ! Une telle expérience a d'ailleurs déjà été tentée dans la région à Cosne-sur-Loire or ce centre a dû fermer faute de personnel
Les acteurs locaux attendent des garanties réelles afin que votre beau concept de maternité territoriale ne soit pas seulement un slogan qui masque la réalité, celle d'un territoire désormais sans maternité ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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