Explosion des tarifs de fourniture d'énergie et impact sur l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France

M. Frédéric Marchand. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'explosion des tarifs de fourniture d'énergie et leur impact sur l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France.

Cette institution intercommunale a été créée voilà plus de quarante ans pour mettre en place et gérer les grands ouvrages d'évacuation des crues des wateringues et, notamment, des stations de pompage de grande capacité.

Une telle situation est unique en France et s'explique par le fait que le territoire est un polder, avec des terres situées en dessous du niveau des hautes mers, à l'instar de ceux que l'on connaît aux Pays-Bas ou en Flandre belge. Ces installations consomment, en période de crues, essentiellement en hiver, de fortes quantités d'énergie pour protéger 450 000 personnes, des biens et des activités agricoles, industrielles et commerciales importantes, contre les inondations sur un périmètre de plus de 1 000 kilomètres carrés, dans le triangle regroupant Saint-Omer, Calais et Dunkerque.

La mobilisation des pompes se fait en application de protocoles de gestion approuvés par arrêté préfectoral, et les dépenses effectives sont très variables d'une année à l'autre, en fonction des conditions hydrométriques. Ces dernières pèsent très lourdement sur le budget de l'institution.

En 2022, avec l'application des nouveaux tarifs, les dépenses se maintiennent à hauteur de celles de 2021, alors que seulement 30 % du volume de l'année précédente a été pompé. Elles se seraient élevées à 2,2 millions d'euros sur la base de la même consommation, pour un budget de fonctionnement de 3,8 millions d'euros.

Une telle situation est très préjudiciable pour l'institution, qui doit en outre réaliser d'importants investissements dans le cadre du programme d'actions de prévention des inondations (Papi) du delta de l'Aa, pour maintenir en état un parc d'ouvrage vieillissant et se préparer à faire face aux conséquences du changement climatique.

Par ailleurs, il est à noter que la réforme de la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a fortement alourdi la fiscalité sur la population locale.

Au vu de ces différents éléments, il paraît urgent de trouver des solutions qui puissent permettre à l'institution de continuer à assurer sa mission de protection du territoire et de ses habitants contre les inondations.

Aussi, je vous demande d'étudier la possibilité que cette institution puisse bénéficier de mesures exceptionnelles, en particulier du bouclier tarifaire, afin de limiter l'impact de l'augmentation du prix de l'électricité sur son budget et, ainsi, de pérenniser ses actions au service du territoire.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Marchand, vous évoquez la situation de l'institution intercommunale des Wateringues du littoral nord de la France, et plus particulièrement les conséquences de la hausse des tarifs de l'électricité sur le budget de l'institution, qui gère des stations de pompage de grande capacité.

Pour faire face à l'augmentation sans précédent des prix de l'électricité, l'institution intercommunale des Wateringues, comme les autres collectivités ou leurs groupements de taille similaire, bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien mis en place par le Gouvernement.

En 2023, le niveau de la part de l'accise sur l'électricité, l'ex-TICFE, c'est-à-dire la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, est maintenu au minimum communautaire pour tous les consommateurs, sauf ceux qui bénéficient déjà de taux très réduits ou d'une exonération. Pour l'institution intercommunale des Wateringues, la baisse du niveau de l'accise, qui sera de 0,5 euro par mégawattheures, est ainsi prolongée tout au long de l'année 2023.

Le Gouvernement a également prolongé en 2023 le bouclier tarifaire sur l'électricité pour les plus petites collectivités. L'institution intercommunale des Wateringues, dont le budget excède ce critère, ne peut, certes, pas bénéficier du bouclier, mais elle est en revanche éligible au dispositif de l'amortisseur électricité, mis en place depuis le 1^er janvier 2023, pour aider les collectivités qui ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire sur l'électricité.

Concrètement, l'État prend en charge 50 % du coût de la part énergie hors taxe, au-delà d'un prix de référence de 180 euros par mégawattheures, dans la limite d'un montant de la part énergie de 500 euros par mégawattheures.

La baisse du prix apparaîtra directement sur la facture des consommateurs et une compensation financière sera versée par l'État aux fournisseurs d'énergie.

Pour bénéficier de cette aide, les consommateurs n'ont qu'une seule démarche à faire : remplir l'attestation d'éligibilité, en privilégiant le recours aux systèmes dématérialisés d'attestation en ligne, que la grande majorité des fournisseurs a mis en place. Si vous souhaitez que nous étudiions de façon plus détaillée la situation particulière de l'institution intercommunale des Wateringues, je suis à votre disposition.