Soutien de l'État aux projets de résidences de répit partagé

Mme Monique Lubin. Ma question concerne l'enjeu du développement de résidences de répit partagé.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement que j'avais défendu au nom de mon groupe pour permettre l'accompagnement, dès 2023, du développement de dix résidences de répit partagé sur tout le territoire français. Cet amendement a été balayé par le Gouvernement, qui a recouru à l'article 49.3.

Nous le déplorons, car ces résidences sont un mix associant des prestations hôtelières et de tourisme de qualité à la présence de professionnels médico-sociaux. Nous en avons besoin sur tout le territoire. Il y a en effet plus de 11 millions d'aidants familiaux en France, et sept aidants sur dix refusent l'idée d'un placement définitif de leur proche aidé. Ils aspirent à ce qu'un droit au répit partagé soit effectif.

Plus d'une dizaine de territoires, notamment leurs conseils départementaux en lien avec les associations représentatives des personnes et des aidants, sont ainsi porteurs de tels projets, singulièrement dans les Landes.

Cofinancées par l'État et les départements, ces résidences nécessitent un engagement sociétal fort et spécifique de la part de l'État au titre des crédits médico-sociaux. Au regard du faible coût pour lui de cette mesure par rapport à ce qu'elle est susceptible d'apporter à la population et aux territoires, il nous semble légitime qu'il s'investisse résolument dans cette démarche.

M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées m'a signalé au cours d'une audition en commission des affaires sociales qu'il y avait dans la loi de financement de la sécurité sociale des crédits pouvant bénéficier à de tels porteurs de projets. Mais ceux-ci ne sont pas à la hauteur de l'enjeu. Par ailleurs, aucun crédit ne semble fléché en faveur de ces dispositifs pour les agences régionales de santé.

Le Gouvernement compte-t-il mettre de tels crédits à disposition ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Madame la sénatrice, la stratégie « Agir pour les aidants, 2020-2022 » a permis de poser le soutien aux aidants comme une priorité nationale.

Cette première stratégie comprenait, parmi les six priorités, l'ambition d'accroître et de diversifier les solutions de répit, soutenues par un budget cumulé sur l'ensemble de la stratégie de 105 millions d'euros.

Le Gouvernement a bien évidemment la volonté de poursuivre le travail de soutien aux aidants et a annoncé, début octobre 2022, qu'une deuxième stratégie aidants sera élaborée en 2023. Une concertation avec les acteurs pour la construction de cette stratégie est conduite en ce moment par le Gouvernement, sous l'autorité du ministre compétent.

Pour construire cette stratégie, le Gouvernement s'appuie notamment sur le rapport publié la semaine dernière par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le cadre juridique et le financement du répit. En parallèle, la Haute Autorité de santé (HAS) a été saisie sur la définition du répit et l'élaboration de bonnes pratiques professionnelles sur les actions de répit.

Les auteurs recommandent de diversifier les solutions de répit, notamment en adaptant l'offre d'accueil temporaire et en améliorant l'accès au relais à domicile, ainsi qu'aux séjours vacances. Leurs recommandations ne vont pas dans le sens d'un déploiement généralisé des maisons de répit ou de résidences de répit partagées. Ces modèles existants doivent être complétés par une offre plus diversifiée et de proximité, accessible notamment le soir et le week-end. Il s'agit à la fois de renforcer les plateformes de répit existantes et de développer une meilleure suppléance au domicile des personnes aidées.

C'est le modèle que nous déployons, par exemple, à Mont-de-Marsan, avec une maison d'accueil temporaire pour les personnes âgées qui permet de l'hébergement temporaire dans la limite de quatre-vingt-dix jours par an, mais aussi des prises en charge ponctuelles sur la journée via l'accueil de jour.

C'est donc bien en travaillant sur des solutions adaptées et diversifiées aux besoins de chacun que nous pourrons assurer un meilleur soutien aux aidants, qui occupent une place essentielle dans notre politique de solidarité. Toutes les études sont en cours en 2023 : j'espère que notre action sera couronnée de succès.

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour la réplique.

Mme Monique Lubin. Monsieur le ministre, si je comprends bien votre réponse, vous m'avez dit non : il y aurait assez de maisons de répit et ce ne serait pas la solution ? (M. le ministre délégué fait un signe de dénégation.) J'espère avoir mal compris !