Carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des Côtes-d'Armor et sur l'ensemble du territoire national

Mme Annie Le Houerou. La nouvelle carte scolaire des Côtes-d'Armor prévoit la fermeture de 44 classes. Ainsi, 13 % des communes du département sont concernées : Plourivo, La Roche-Jaudy, etc. – je ne peux pas toutes les citer !

Ces annonces de fermetures font l'effet d'une déflagration au sein de la communauté éducative, car elles portent atteinte à la promesse républicaine que représente l'école publique.

Les élus engagent des dynamiques de revitalisation de leur commune grâce à des investissements importants et soutenus par l'État. Alors, fermer une classe est tout simplement incompris par la population, qui voit s'éteindre la lueur d'espoir.

Cette attractivité par l'école est fondamentale, car elle a un effet d'entraînement sur un panel de services : médecins, personnels soignants, entreprises, emploi local…

La carte scolaire proposée fait fi des investissements qui ont été réalisés pour adapter les écoles à l'accueil d'élèves à particularités ou à la spécificité des classes maternelles ou élémentaires. La ville de Saint-Brieuc est concernée par une fermeture alors que les enfants handicapés accueillis ne sont pas comptabilisés.

Des communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ne disposent pas d'accueil collectif de la petite enfance et accueillent des enfants que vous ne comptez pas, mais qui sont pourtant bien là ! Je pense à Mellionnec, ou encore au regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Carnoët-Plourac'h-Plusquellec. Dans ce RPI, la projection de rentrée prévoit 35 élèves en maternelle et 29 élèves dans une classe à trois niveaux : CP, CE1 et CE2. C'est inacceptable ! Et c'est loin de votre engagement de 22 élèves par classe en élémentaire alors que la France est déjà à la traîne en Europe.

En réalité, les moyens alloués ne sont pas à la hauteur des besoins et vous contraignent à une gestion arithmétique qui ne tient pas compte des contextes locaux et de l'équilibre par niveau.

Travailler en perspective avec la communauté éducative, les élus, les parents d'élèves sur un projet éducatif pluriannuel éviterait ces couperets annuels. Les maires vivent très mal ces situations : ils sont prêts à rendre leur écharpe républicaine.

Madame la ministre, je vous demande de réexaminer cette carte, je vous demande un moratoire pour les RPI. Ne reniez pas votre engagement de 22 élèves maximum par classe !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Madame la sénatrice Le Houerou, après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027.

En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et de poursuivre les politiques prioritaires.

Dans le département des Côtes-d'Armor, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 3 148 élèves de moins depuis la rentrée de 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe était de 21,2 à la rentrée 2022.

À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue, avec 478 élèves de moins attendus dans les écoles du département.

Cette baisse concerne l'ensemble du territoire et plus particulièrement les circonscriptions de Lannion, de Lamballe et de Loudéac, qui affichent des variations d'effectifs comprises entre –3,5 % et –2,5 %. Certains secteurs sont très touchés par la baisse démographique dans les écoles, y compris dans les regroupements pédagogiques intercommunaux dans lesquels les moyennes d'élèves par RPI restent faibles, voire très faibles.

Après un examen attentif des derniers éléments relatifs à la situation du RPI de Trémel-Lanvellec-Plufur, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor a suspendu la mesure de fermeture de classe pour la prochaine rentrée scolaire 2023.

En outre, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre : certaines situations pourront être revues en fonction de l'évolution des effectifs des élèves.

Enfin, je tiens à vous dire que, dans ce contexte de baisse démographique, une réflexion partagée sur l'école rurale de demain entre les élus et les différents services déconcentrés de l'État est proposée, réflexion à laquelle, entre autres, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a répondu favorablement.