Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 09/02/2023
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les difficultés pour les communes situées dans les zones rurales de répondre aux appels à projet, notamment en raison du manque d'ingénierie.
En effet, de nombreux élus dénoncent régulièrement la complexité administrative des appels à projets qui, faute d'une ingénierie suffisante et d'un manque de flexibilité, ne peuvent y répondre alors que ces appels à projet pourraient concerner leur commune.
L'agence nationale de la cohésion des territoires, créée en janvier 2020, devait incarner un État facilitateur de projets, notamment en matière de transition écologique, au plus proche des élus locaux, et devait offrir un guichet unique aux élus face à des démarches administratives complexes. Aujourd'hui, 52 % des élus interrogés ignorent toujours l'existence de cet établissement public. Dans un récent rapport du Sénat, les élus mettent cause une approche jugée trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales.
La mise en place du Fonds vert a démontré qu'il était possible d'allouer des ressources aux collectivités sans passer par l'étape de l'appel à projet et en permettant de répondre aux besoins des collectivités qui mènent des projets adaptés à leur territoire.
Il souhaiterait donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour à la fois renforcer l'ingénierie destinée aux communes rurales mais aussi afin de mieux adapter les appels à projet à la diversités de nos territoires.
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