Inégalités du Ségur de la santé

M. Marc Laménie. Comme mon collègue du Cantal, Stéphane Sautarel, je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les situations différenciées des professionnels de santé et du secteur médico-social au regard de l'attribution de la prime résultant du Ségur de la santé.

Dans le contexte de crise sanitaire que nous avons connu, et en réponse à l'immense mobilisation des personnels d'accompagnement des personnes fragiles durant cette période, le Gouvernement a accordé successivement à certaines catégories professionnelles la prime dite Ségur, d'un montant de 183 euros. Ces décisions ont permis de souligner la reconnaissance nationale pour les efforts considérables fournis et de revaloriser des professions dont l'attractivité a beaucoup diminué ces dernières années.

Toutefois, bien des frustrations ont été ressenties par les personnels exclus du bénéfice de cette prime : certains professionnels de services sociaux et de prévention en santé par exemple, les infirmiers qui instruisent les demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et nombre de professions administratives, techniques et logistiques du secteur social et médico-social.

Les conséquences de ces inégalités se révèlent pénalisantes et démoralisantes pour les personnes concernées, renforçant le désintérêt pour certaines professions, là où les besoins sont pourtant réels et constatés.

Je souhaite savoir comment le Gouvernement envisage d'harmoniser les revalorisations salariales de ces différentes professions.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, je tiens à rappeler combien la question de la revalorisation de ces métiers constitue pour le Gouvernement une priorité absolue. Nous avons bien conscience de l'enjeu que représente l'attractivité du secteur médico-social.

J'évoquais, en réponse à votre collègue Stéphane Sautarel, les augmentations à hauteur de 4 milliards d'euros des rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. C'est un effort important, mais vous avez raison de souligner qu'il nous faut poursuivre les efforts, notamment pour mieux valoriser ces professionnels, en travaillant sur la question salariale, bien sûr, mais pas seulement.

À titre d'exemple, le Gouvernement, en lien avec les fédérations d'aide à domicile, a consacré la journée du 17 mars dernier aux aides à domicile, pour leur dire merci et valoriser ce métier, essentiel aujourd'hui, et qui le sera encore davantage demain.

L'amélioration de l'attractivité de notre secteur passera donc par une transformation profonde des parcours professionnels et des voies d'accès aux métiers sociaux et médico-sociaux, en refondant les dispositifs de VAE, en soutenant l'apprentissage et en adaptant les formations.

En outre, pour les agents de la fonction publique concernés, le projet de refonte des carrières et des rémunérations de la fonction publique, que mon collègue Stanislas Guerini a annoncé, permettra de répondre à ces différents enjeux et d'assurer une refonte de la grille indiciaire de certains professionnels.

Enfin, je le redis, nous avons, aux côtés des représentants des employeurs et des salariés, appelé à la construction d'une convention collective unique pour le secteur social et médico-social. C'est la condition d'une revalorisation durable des parcours professionnels de l'ensemble des personnels du secteur, y compris techniques et administratifs. L'État et l'Assemblée des départements de France ont annoncé, le 18 février 2022, qu'ils étaient prêts à mobiliser 500 millions d'euros pour faire aboutir ces travaux.

Nous sommes convaincus que les discussions relatives à l'augmentation des rémunérations, notamment les plus bas salaires, doivent pleinement prendre leur place dans le cadre cette convention collective unique étendue.

Les problématiques du secteur ont été au coeur des réflexions du volet Bien vieillir du CNR lancées par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe. Les propositions issues de ces échanges territoriaux feront l'objet d'une feuille de route détaillée qu'il déclinera au mois de mai prochain.

Mme la présidente. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.

M. Marc Laménie. Je vous remercie, madame la ministre, pour vos éléments de réponse. Ce sujet particulièrement difficile concerne nombre de personnels dévoués et engagés. Dans un souci d'équité, il convient de n'oublier personne, et on le sait ce n'est pas simple. N'oublions pas tous ceux, notamment dans les collectivités départementales, qui travaillent dans l'ombre !