Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 16/02/2023
M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative concernant le pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social. Depuis plusieurs années, ce secteur est marqué par un phénomène de concentration et de polarisation illustré par la forte expansion de quelques grands groupes associatifs. Les associations intermédiaires avec une forte implantation locale se voient petit à petit absorbées par ces structures dont le siège se situe bien souvent en zone urbaine et dont le champ d'action s'étend sur l'ensemble du territoire national.
La logique de prestation qui régit de plus en plus les relations entre les pouvoirs publics et les associations contribue fortement à cette tendance.
Aussi, il rappelle que les associations locales ont développé une réelle expertise de terrain et sont les garantes de l'innovation sociale. À ce titre, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin de préserver ce tissu associatif local à vocation sanitaire et sociale.
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Transmise au Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé publiée le 22/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2023
M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, auteur de la question n° 443, transmise à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
M. Denis Bouad. Les associations du secteur sanitaire et social sont des acteurs essentiels dans nos territoires. Leur action en matière d'insertion, d'hébergement ou d'accompagnement social est indispensable pour aider les plus fragiles. La qualité de leur travail, en partenariat étroit avec les élus locaux, a d'ailleurs été unanimement saluée au moment de la crise du covid-19.
Cependant, ce secteur est marqué depuis plusieurs années par la forte expansion de grands groupes, qui ont leur siège en zone urbaine et dont le champ d'action s'étend sur l'ensemble du territoire national.
Cette transformation du paysage associatif s'explique en grande partie par la logique de prestation qui détermine désormais les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Les appels à projets et à manifestation d'intérêt se multiplient depuis plusieurs années ; s'ils ont un objectif légitime de rationalisation des dépenses publiques, on peut néanmoins s'inquiéter de la concurrence qu'ils imposent aux associations intermédiaires, lesquelles constituent pourtant des acteurs de proximité essentiels dans la vie de nos territoires.
Ces dernières créent de l'emploi localement, elles ont développé une réelle expertise sur leur territoire et elles sont aussi les garantes de l'innovation sociale face à l'homogénéisation des solutions. Dans un souci d'efficacité de nos politiques publiques, il est donc important de préserver le pluralisme associatif pour garantir une diversité des interlocuteurs.
Compte tenu de l'utilité de ces associations intermédiaires sur le terrain, notamment dans nos territoires ruraux et périurbains, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour préserver notre tissu associatif local et rééquilibrer le rapport de force entre elles et les grands groupes ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, vous avez raison de souligner que le pluralisme de notre tissu associatif est une richesse qu'il nous faut préserver. Au plus près de nos concitoyens, les associations, petites et grandes, font preuve d'initiative, répondent à des besoins précis et accompagnent les publics les plus précaires. Le Gouvernement leur rend bien sûr hommage et se place à leur côté, en soutien.
J'entends vos remarques sur la concentration et la polarisation du secteur, qui mériteraient d'être objectivées. Cependant, je ne tiens pas à opposer les petits et les grands acteurs, qui oeuvrent en complémentarité, le plus souvent dans de très bonnes conditions. Nous avons besoin d'acteurs au réseau développé, capables de porter des programmes ambitieux, ainsi que de plus petites structures, parfois plus agiles, au niveau local.
Par exemple, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et celui de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont lancé ensemble, il y a peu, le programme Mieux manger pour tous !, doté de 60 millions d'euros en 2023, qui aura notamment pour vocation d'appuyer les démarches innovantes des territoires.
La responsabilité du Gouvernement en la matière est de parler à tous les acteurs et de les soutenir tous lorsque les difficultés s'accentuent. C'est ce que nous avons fait en les accompagnant dans la mise en oeuvre des mesures de revalorisation salariale liées au Ségur. C'est encore ce que nous faisons en cette période d'inflation, avec l'application des mesures, comme le bouclier tarifaire, à toutes les structures.
Il nous faudra bien sûr aller plus loin. Le secrétariat d'État auprès de la Première ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative mène actuellement les assises de la simplification associative. Celles-ci donneront lieu à une feuille de route pour mettre en oeuvre des projets précis et les dirigeants et bénévoles des associations de toutes tailles sont impliqués dans toutes les phases de cette concertation. C'est une autre façon de continuer à faire vivre ce pluralisme qui nous est cher.
M. le président. La parole est à M. Denis Bouad, pour la réplique.
M. Denis Bouad. Madame la ministre, j'entends votre réponse et je ne suis pas loin de la partager, mais j'appelle votre attention sur les difficultés que peuvent connaître nos associations de proximité ; elles ne sont pas toutes très petites !
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