Question de Mme FÉRET Corinne (Calvados - SER) publiée le 16/02/2023
Mme Corinne Féret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports, dans le Calvados comme ailleurs.
Les Français ont davantage besoin de présenter un titre d'identité en cours de validité que par le passé. La crise sanitaire, l'effet Brexit et l'augmentation structurelle de la demande ont pour conséquence un allongement des délais de délivrance. Actuellement, en France, le délai moyen pour obtenir un rendez-vous en mairie est de 58 jours, bien plus dans certains territoires, particulièrement en zones urbaines.
Les moyens mis en place par le Gouvernement dans le cadre du plan d'urgence de mai 2022 ont certes permis de déployer davantage de dispositifs de recueil de demandes de titres dans les mairies en situation de tension, et de renforcer les services préfectoraux instructeurs par une augmentation des effectifs. Cependant, les résultats restent très insuffisants.
En 2023, ce sont près de 14 millions de Français qui doivent refaire leur pièce d'identité, soit cinq millions de plus que l'année dernière. Pour faire face à la demande, les collectivités vont certainement devoir embaucher, ce qui aura un coût. De même, force est de constater que ce sont les élus locaux, les maires au premier chef, et les agents communaux, qui sont les victimes collatérales des dysfonctionnements constatés. Confrontés à la frustration d'usagers agacés par les délais d'attente, il n'est pas rare qu'ils soient victimes de violence verbale, voire pire.
Ce faisant, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'assurer un délai raisonnable de délivrance des titres d'identité aux usagers, l'objectif devant être aussi de garantir une offre de proximité pour tous, sur l'ensemble du territoire national.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité publiée le 22/03/2023
Réponse apportée en séance publique le 21/03/2023
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, auteure de la question n° 445, adressée à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Mme Corinne Féret. Je souhaiterais le Gouvernement interroger sur les délais de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, ainsi que sur les difficultés perdurant dans le Calvados et, plus largement, sur l'ensemble du territoire national.
Les Français ont davantage besoin de présenter un titre d'identité en cours de validité que par le passé. Or la crise sanitaire, l'effet du Brexit et l'augmentation structurelle de la demande ont pour conséquence un allongement des délais de délivrance. Actuellement, le délai moyen pour obtenir un rendez-vous en mairie serait de cinquante-huit jours, voire bien plus dans certains territoires, particulièrement en zones urbaines.
Malgré le plan d'urgence lancé par le Gouvernement en mai 2022, les résultats restent très insuffisants.
Cette année, près de 14 millions de Français doivent refaire leur pièce d'identité, soit 5 millions de plus que l'an dernier. Pour faire face à la demande, les collectivités devront certainement embaucher, ce qui aura un coût.
De même, force est de constater que les élus locaux et, au premier chef, les maires et les agents communaux sont les victimes collatérales des dysfonctionnements observés. Confrontés à la frustration d'usagers agacés par les délais d'attente, il n'est pas rare qu'ils soient victimes de violence verbale, voire pire.
Il semblerait également que la nouvelle carte nationale d'identité sécurisée suscite un véritable engouement. L'été approchant, les demandes augmenteront encore.
Je souhaiterais donc savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer un délai raisonnable de délivrance de titres d'identité aux usagers, l'objectif devant être aussi de garantir une offre de proximité pour tous sur l'ensemble du territoire national.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Féret, en 2022, face à l'augmentation exceptionnelle des demandes de titres d'identité et, concomitamment, de celle des délais de délivrance, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a mis en place de nouvelles mesures.
En effet, l'accompagnement des mairies est une priorité et les mesures prises doivent permettre de limiter les conséquences de l'augmentation continue de la demande sur leurs services.
La définition de règles nationales de priorisation du traitement des demandes et de mesures dérogatoires favorables au passage d'examen avec un titre périmé depuis moins de cinq ans doit ainsi permettre de contenir le volume des demandes.
Le moteur national de recherche de rendez-vous déployé permet aux usagers de connaître les disponibilités dans une zone géographique donnée et de réduire le nombre de rendez-vous non honorés. L'enregistrement d'une prédemande en ligne est encouragé, car il permet de limiter la durée des rendez-vous de recueil et d'augmenter le nombre de rendez-vous assurés. Le soutien financier est également prévu, grâce à la revalorisation exceptionnelle de la dotation pour les titres sécurisés, afin de porter l'enveloppe globale à 73 millions d'euros en 2023.
Pour une plus grande proximité avec les usagers, 500 nouveaux dispositifs supplémentaires sont en cours de déploiement d'ici à la fin du mois d'avril. Cette nouvelle augmentation significative du nombre de communes pouvant accueillir les demandes des usagers contribuera à la réduction des tensions que vous relevez.
En outre, la récente loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur prévoit d'affecter des effectifs supplémentaires pérennes. Le suivi attentif du maillage territorial des dispositifs de recueil (DR) et l'accompagnement quotidien des communes traduisent l'engagement du Gouvernement à garantir un service de proximité de qualité pour tous les usagers sur l'ensemble du territoire national.
M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret, pour la réplique.
Mme Corinne Féret. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.
J'ai été alertée par plusieurs maires de mon département, le Calvados, qui m'ont fait part de leur inquiétude, voire des difficultés qu'ils rencontrent depuis plusieurs mois.
Les nouveaux moyens que vous annoncez nécessiteront aussi un peu de temps pour être mis en place : du temps pour l'installation des machines, du temps de formation des agents. Or il y a urgence, car nos concitoyens attendent depuis trop longtemps maintenant.
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