Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 02/02/2023
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la médecine scolaire.
Les préconisations en la matière sont de 1 médecin pour 5 000 élèves alors que dans nos écoles selon les dernières études, nous sommes à 1 médecin pour 16 686 élèves. 44 % des postes seraient vacants en 2022 contre 31 % en 2018 selon un précédent rapport de la Cour des comptes qui avait déjà tiré la sonnette d'alarme sur le sujet à l'époque.
Or les missions des médecins scolaires contribuent pleinement à la santé des élèves comme au bon déroulement de leur scolarité.
La pénurie est telle que dans certains départements, les médecins scolaires ne sont tout simplement plus en mesure d'accomplir leurs travail. En Seine-Maritime, on dénombre une trentaine de médecins scolaires pour plus de 200 000 élèves.
Dans ces conditions, les obligations légales ne peuvent plus être respectées notamment pour les 3 visites médicales obligatoires des 3 ans, 6 ans et 12 ans. Ce travail de prévention est extrêmement important, d'où la nécessité de revoir sa place et son rôle.
Tout en lui rappelant qu'il s'agit d'un service public permettant une égalité de droits devant la santé, en particulier pour les enfants les plus défavorisés, elle lui demande ce qu'il est prévu en matière d'investissement concret pour renforcer les effectifs en matière de médecins scolaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 04/05/2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est pleinement conscient des enjeux rencontrés par la santé scolaire, dans un contexte de rareté des professionnels de santé, et tout particulièrement des médecins. Parmi les leviers d'attractivité de la profession figurent la question de la rémunération. Les mesures catégorielles pour 2021 ont permis une revalorisation indemnitaire pour les médecins de l'éducation nationale (augmentation forfaitaire annuelle de 1 300 euros) et les médecins conseillers techniques (augmentation forfaitaire de 2 500 euros). La fixation de valeurs de référence nationales doit permettre une harmonisation des montants moyens académiques. Outre les crédits dédiés au réexamen triennal de leur indemnité, une enveloppe significative a été dégagée en 2022 afin de poursuivre cette revalorisation. L'ensemble des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques ont ainsi bénéficié d'une revalorisation forfaitaire d'un montant annuel brut de 3 000 euros. Cet effort est appelé à se poursuivre. Il a également été demandé aux académies de mener une politique volontariste de recrutement pour pourvoir les emplois vacants, parmi les médecins libéraux notamment, en leur proposant une rémunération cohérente avec celle des médecins titulaires et avec le montant des émoluments versés aux internes en médecine. L'amélioration des conditions d'exercice doit aussi permettre de renforcer l'attractivité du métier. Dans cette optique, les académies sont invitées à maintenir, dans les centres médico-scolaires, les compétences liées au secrétariat médical, et à valoriser les personnels y exerçant dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative. La formation de ces personnels à la fonction d'assistant médical mérite également d'être proposée. En outre, le ministère a engagé, en lien avec les médecins conseillers techniques des recteurs, une démarche de revue des missions, qui permette aux médecins scolaires de se concentrer sur les activités de prévention et de protection de la santé des élèves. Cette démarche constitue pour les médecins une garantie supplémentaire que leur activité s'oriente bien vers l'accomplissement de leurs missions premières. Enfin, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines sont en lien avec la direction générale de l'offre de soins pour prendre en compte l'exercice en santé scolaire dans le parcours permettant aux professionnels de santé d'être certifiés. Le ministère concertera sur la reconnaissance des médecins de l'éducation nationale dans le cadre de l'agenda social qui sera proposé aux organisations syndicales représentatives des personnels.
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