Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 02/02/2023
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia, située sur la ligne de front du conflit en cours dans le pays.
En effet, l'équipe de sûreté et de sécurité nucléaires de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) présente sur place signale régulièrement des frappes à proximité de l'installation nucléaire. Si certaines explosions ont apparemment lieu à une certaine distance, tandis que d'autres semblent beaucoup plus proches, allant même jusqu'à faire vibrer les fenêtres des bureaux de l'usine.
Il devient urgent de convenir et de mettre en œuvre une zone de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaires autour du site, cette zone aiderait à protéger le périmètre en s'assurant qu'il n'est pas ciblé et qu'il n'est pas non plus utilisé pour des attaques à partir du site.
L'AIEA doit pouvoir maintenir dans la plus grande sécurité possible des équipes déployées dans l'ensemble des centrales nucléaires de l'Ukraine et à Tchernobyl. Ces personnels fournissent une assistance technique et des conseils, évaluent les besoins des usines et rendent compte. Leur présence permet d'assurer la sûreté nucléaire en ces temps compliqués.
Par conséquent, il lui demande d'œuvrer avec les autres pays membres de l'Union européenne, pour que les négociations avec l'Ukraine et la Russie aboutissent à la création de zones de protection de la sûreté et de la sécurité nucléaires autour de toutes les centrales nucléaires de l'Ukraine.
- page 675
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/03/2023
La France demeure extrêmement préoccupée par les risques posés sur le plan de la sûreté et de la sécurité nucléaires par l'agression russe de l'Ukraine, son occupation de la centrale de Zaporijjia et, plus largement, les conséquences de ses frappes massives contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes. La France, aux côtés de ses partenaires européens et internationaux, notamment du G7, continuera de dénoncer ces frappes de la Russie et d'appeler au retrait complet des forces armées russes du territoire ukrainien. La France ne reconnaît pas et ne reconnaîtra jamais la prétendue annexion russe de l'oblast de Zaporijjia et les mesures prises dans ce contexte par Moscou sur la propriété de la centrale, qui demeure pleinement ukrainienne. Depuis le début de cette crise, la France a soutenu, au plus haut niveau, l'action de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et de son directeur général en Ukraine, qui jouent un rôle déterminant pour la sûreté et la sécurité des installations nucléaires du pays. La France s'est ainsi impliquée, au plus haut niveau, en soutien du déploiement des inspecteurs de l'AIEA à Tchernobyl dès avril 2022 et à Zaporijjia en septembre 2022, puis sur l'ensemble des centrales ukrainiennes depuis mi-janvier. Cette présence des inspecteurs de l'AIEA sur le terrain est essentielle et la France demeure mobilisée afin d'assurer sa pérennité. Elle permet de réduire concrètement le risque d'incident et de porter directement assistance à l'opérateur ukrainien. La présence de l'AIEA en Ukraine est également un outil déterminant pour contrer les tentatives de désinformation russe, tel que l'a illustré le rôle joué par le déploiement rapide d'inspecteurs sur plusieurs sites ukrainiens mis en cause par la Russie dans le contexte de ses allégations fausses et irresponsables sur une prétendue « bombe sale » ukrainienne. Le soutien de la France à la sûreté et à la sécurité nucléaires en Ukraine se traduit également par une contribution active au plan d'assistance technique de l'AIEA à l'Ukraine et au financement des missions de l'Agence sur le terrain, pour plusieurs millions d'euros. Enfin, la France apporte un soutien constant aux efforts du Directeur général en vue de l'établissement d'une zone de protection autour de la centrale de Zaporijjia, dans le plein respect de la souveraineté ukrainienne. La France est déterminée à poursuivre son soutien à l'Ukraine et à l'AIEA.
- page 2212
Page mise à jour le