Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 02/02/2023
M. Michel Canévet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application et la mise en oeuvre de la circulaire du 17 février 2003 relative à l'éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
Ce texte précise que « l'évolution des mentalités, des comportements, du contexte social, juridique et médiatique dans le domaine de la sexualité, ainsi que des connaissances scientifiques liées à la maîtrise de la reproduction humaine a conduit les pouvoirs publics à développer l'éducation à la sexualité en milieu scolaire comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen. Dans le cadre de sa mission d'éducation et en complément du rôle de premier plan joué par les familles, l'école a une part de responsabilité à l'égard de la santé des élèves et de la préparation à leur future vie d'adulte : l'éducation à la sexualité contribue de manière spécifique à cette formation dans sa dimension individuelle comme dans son inscription sociale ».
Concrètement, les élèves sont aujourd'hui tenus d'avoir 3 séances d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire et cela pour chaque niveau, directement assurées par des enseignants ou des intervenants extérieurs. Or, selon le rapport de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR), rédigé par deux inspectrices générales, et datant de juillet 2021 mais rendu public en septembre 2022, « moins de 15 % des élèves bénéficient de 3 séances d'éducation à la sexualité pendant l'année scolaire. Ces 3 séances, pourtant prévues par la loi pour chaque niveau, sont essentielles tant elles contribuent à préparer les élèves à leur vie d'adulte ».
Ce constat est à mettre en parallèle avec le rapport d'information sénatorial sur l'industrie pornographique, publié en septembre 2022 selon lequel « 2/3 des enfants de moins de 15 ans et 1/3 des enfants de moins de 12 ont déjà eu accès à des images pornographiques ».
L'éducation à la sexualité, sous des formes adaptées à l'âge des jeunes concernés (sensibilisation à l'égalité femme-homme, au consentement, à la contraception ou aux maladies sexuellement transmissibles
) a donc un rôle essentiel à jouer.
Aussi, il lui demande d'une part si les mesures concrètes proposées dans le rapport de juillet 2021 ont commencé à être mises en oeuvre et connaître de façon plus générale les actions menées par le ministère.
D'autre part, il souhaite savoir si un soutien spécifique est envisagé en direction des associations partenaires (planning familial et autres) qui participent déjà à ces séances, mais n'ont pas toujours les moyens adéquats (financiers et humains) pour répondre à la demande.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
L'éducation à la sexualité, dispensée dans les établissements scolaires, est un moyen de lutter contre le sexisme. Elle vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes, et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. Il s'agit d'un apprentissage obligatoire encadré par les articles L. 121-1 et L. 312-16 et suivants du code de l'éducation. Ils prévoient que trois séances doivent être organisées par an et par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en oeuvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Les associations partenaires peuvent être amenées à apporter aux établissements un regard complémentaire dans la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité, qui reste avant tout de la responsabilité des personnels de l'éducation nationale. Chaque rectorat dispose d'une équipe académique de pilotage en éducation à la sexualité chargée d'accompagner la mise en oeuvre des projets et la formation des personnels. La direction générale de l'enseignement scolaire assure la formation continue de ces équipes dans le cadre du plan national de formation et publie régulièrement des ressources pédagogiques pour les accompagner dans cette tâche. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a donc rappelé par une circulaire du 30 septembre 2022 l'importance de la tenue des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en oeuvre. Le ministère a en outre organisé de nombreuses actions de formation : une conférence en ligne sur les violences sexuelles intrafamiliales et deux séminaires de formation « Eduquer à la sexualité » et « Vers un parcours continu et progressif de l'éducation à la sexualité du cours préparatoire à la terminale » qui se sont déroulés en mai et décembre 2022. Ces séminaires abordaient la prévention des violences sexuelles, le déploiement de l'éducation à la sexualité dans le 1er degré, l'exposition des mineurs à la pornographie, la prostitution des mineurs, l'impulsion et la coordination de la politique de santé sexuelle sur le territoire ainsi que l'animation et l'accompagnement des équipes pédagogiques sur l'ensemble du territoire. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur le site Eduscol : un vademecum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels, en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire ; un guide sur la prostitution des mineurs ; des fiches ressources en éducation à la sexualité. Une enquête sur l'effectivité de la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité est prévue à l'été 2023. Le ministère est pleinement engagé sur la réalisation des objectifs posés par la loi.
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