Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 02/02/2023
M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la crise qu'affronte l'arboriculture, notamment les producteurs de pommes.
Nos arboriculteurs font face, aujourd'hui, à l'explosion d'un ensemble de coûts entraînant la mise en péril de toute la filière. Les coûts de l'électricité, et plus globalement de l'énergie, ont lourdement impacté les processus de production : en dépit des dispositifs, certaines exploitations enregistrent des factures multipliées par quatre. Aussi, les coûts de stockage et de vente ont augmenté de 400 %. Parallèlement, le prix de vente reste stable et nos producteurs subissent la concurrence, parfois déloyale, d'autres pays qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Dans ce contexte, des exploitations ont fait le choix d'abattre plusieurs hectares de pommiers plutôt que de les exploiter car la première option s'avère plus rentable.
Cette situation, intenable, fragilise une filière économique mais aussi un terroir : dans le département des Hautes-Alpes, la pomme des Alpes de Haute Durance, symbole culturel, est menacée.
Il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour sauvegarder la filière fruits et légumes ainsi que pour traduire, dans les faits, l'idée d'une souveraineté agricole et alimentaire.
- page 660
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 29/06/2023
Le contexte de la crise ukrainienne entraîne une hausse générale du coût des matières premières agricoles nécessaires à la production agricole (intrants, emballages, énergie ), en particulier dans la filière des fruits et légumes. La fin des mesures sanitaires restrictives de la crise du covid-19 dans la plupart des pays, avait déjà généré de fortes variations à la hausse des coûts des matières premières. Pour atténuer l'impact de la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien aux entreprises. Toutes les entreprises, quelle que soient leur taille, bénéficient de l'allègement, à son minimum légal européen, de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et du mécanisme d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique permettant à tous les fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, les exploitants agricoles sont éligibles au dispositif d'aide aux surcoûts de gaz et d'électricité. Cette aide a pour objectif de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d'éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d'électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. En complément, pour les très petites entreprises (TPE) dont l'installation électrique est de faible puissance [inférieure à 36 kilovoltampères (kVA)], le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse maximale du prix fixée à 15 % depuis janvier 2023. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles disposent d'un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier depuis janvier 2023 du dispositif d'amortisseur électricité, lorsque le prix du contrat dépasse 180 euros par mégawatt-heure (euros/MWh). Le plan de résilience annoncé le 16 mars 2022 a également fait l'objet d'un abondement en 2022, pour le secteur agricole, de l'enveloppe de prise en charge des cotisations sociales, à hauteur de 150 millions d'euros, pour appuyer spécifiquement les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d'exploitation de manière significative. Sur le plus long terme, le Gouvernement est pleinement engagé dans le soutien et la promotion des filières maraîchères et arboricoles. Un plan de souveraineté fruits et légumes, qui a été finalisé en février 2023, après un important travail de concertation avec les professionnels, a pour ambition d'inverser la tendance des courbes de production à horizon 2030. Des groupes de travail thématiques, réunissant des membres des instituts de recherche et des instituts techniques, des différents services de l'État, et représentants des filières professionnelles et des entreprises, ont identifié des axes stratégiques et des actions opérationnelles sur la protection des cultures (anticipation des contraintes phytosanitaires), la compétitivité (investissements et innovation), la recherche, l'expérimentation et la formation, ainsi que la communication et la dynamisation de la consommation de fruits et légumes. Enfin, le plan d'investissement France 2030 soutient les efforts de décarbonation de l'agriculture et la constitution de filières d'intrants durables, avec l'objectif de faire émerger des leaders de la production d'énergie renouvelable à partir des sous-produits agricoles. Ainsi, l'appel à projets « résilience et capacités agroalimentaires 2030 » permet notamment de soutenir des projets d'industrialisation et de structuration des filières afin de répondre aux besoins alimentaires de demain et de mettre en oeuvre la transition agro-écologique.
- page 4047
Page mise à jour le