Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 02/02/2023
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les manquements de l'éducation à la sexualité.
Le 23 janvier 2023, le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu public son rapport annuel sur l'état du sexisme en France. Les chiffres sont alarmants et soulignent une banalisation persistante du sexisme dit ordinaire et un état des lieux préoccupant concernant les violences sexistes et sexuelles.
Face à cette situation, le HCE recommande notamment de « garantir la tenue des enseignements obligatoires à la sexualité et à la vie affective ». En effet, depuis 2001, l'article L. 312-16 du code de l'éducation prévoit trois séances annuelles du cours préparatoire (CP) à la terminale, afin de dispenser « une information et une éducation à la sexualité ». Or ces séances sont loin d'être systématiquement organisées et, quand elles le sont, elles se bornent trop souvent à des questions anatomiques et biologiques, abordant peu ou pas les stéréotypes sexuels, les questions de violences faites aux femmes et d'orientation sexuelle.
Compte tenu des enjeux en matière de santé, d'éducation, de citoyenneté et d'égalité entre les hommes et les femmes, il lui demande s'il compte rendre effective l'éducation à la sexualité et permettre ainsi de combattre le sexisme à la racine, dès le plus jeune âge.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
L'éducation à la sexualité, dispensée dans les établissements scolaires, est un moyen de lutter contre le sexisme. Elle vise à favoriser des comportements responsables, à construire une culture de l'égalité et du respect mutuel, notamment entre les hommes et les femmes, et à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, incluant la lutte contre l'homophobie. Les élèves reçoivent des informations neutres, objectives et des connaissances scientifiques. Il s'agit d'un apprentissage obligatoire encadré par les articles L. 121-1 et L. 312-16 et suivants du code de l'éducation. Ils prévoient que trois séances doivent être organisées par an et par groupe d'âge homogène à partir du cours préparatoire (CP). La circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité précise les modalités de mise en oeuvre de ces séances, notamment leur adaptation à la maturité des élèves. Les associations partenaires peuvent être amenées à apporter aux établissements un regard complémentaire dans la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité, qui reste avant tout de la responsabilité des personnels de l'éducation nationale. Chaque rectorat dispose d'une équipe académique de pilotage en éducation à la sexualité chargée d'accompagner la mise en oeuvre des projets et la formation des personnels. La direction générale de l'enseignement scolaire assure la formation continue de ces équipes dans le cadre du plan national de formation et publie régulièrement des ressources pédagogiques pour les accompagner dans cette tâche. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a donc rappelé par une circulaire du 30 septembre 2022 l'importance de la tenue des trois séances annuelles obligatoires d'éducation à la sexualité et l'obligation de les mettre en oeuvre. Le ministère a en outre organisé de nombreuses actions de formation : une conférence en ligne sur les violences sexuelles intrafamiliales et deux séminaires de formation « Eduquer à la sexualité » et « Vers un parcours continu et progressif de l'éducation à la sexualité du cours préparatoire à la terminale » qui se sont déroulés en mai et décembre 2022. Ces séminaires abordaient la prévention des violences sexuelles, le déploiement de l'éducation à la sexualité dans le 1er degré, l'exposition des mineurs à la pornographie, la prostitution des mineurs, l'impulsion et la coordination de la politique de santé sexuelle sur le territoire ainsi que l'animation et l'accompagnement des équipes pédagogiques sur l'ensemble du territoire. Le ministère a également publié de nombreuses ressources sur le site Eduscol : un vademecum dédié aux violences sexuelles intrafamiliales à destination de tous les personnels, en particulier des enseignants et des personnels de vie scolaire ; un guide sur la prostitution des mineurs ; des fiches ressources en éducation à la sexualité. Une enquête sur l'effectivité de la mise en oeuvre de l'éducation à la sexualité est prévue à l'été 2023. Le ministère est pleinement engagé sur la réalisation des objectifs posés par la loi.
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