Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 02/02/2023
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des deux louveteaux de l'association Avaloup basée dans les Alpes-Maritimes à Mouans-Sartoux.
Fin janvier 2023, les deux compagnons ont été retirés par les services de l'État à leurs maîtres, responsables de l'association Avaloup ; association qui est spécialisée notamment dans la recherche des personnes disparues et qui a déjà fait preuve, à la demande des services de police, de leur expertise sur le terrain.
Les services de la préfecture des Alpes-Maritimes contestent à l'association la détention de ces deux loups.
Or, toutes les démarches réglementaires semblent avoir été effectuées par l'association qui possède deux agréments officiels, appelés capacitaire, avec autorisation d'ouverture d'établissement pour la détention de loups. Démarches que l'association avait déjà réalisées dans le passé avec l'accord des services de l'État pour le loup précédent que les propriétaires possédaient.
Cette association, face au vieillissement de son loup, dans une optique de formation et de sociabilisation, a demandé une extension de son domaine pour détenir deux loups en même temps.
La direction départementale de la protection des personnes (DDPP) a accusé réception de leur dossier avant leur passage en commission.
Dans l'intervalle, cette association a eu l'opportunité d'adopter deux petits louveteaux, Alaska et Toundra, pensant que la régularisation de l'extension et les agréments se feraient naturellement au regard de leur expérience sans incidents, ni accidents depuis des années.
Puis, subitement, alors que que cette association s'est pliée à toutes les formalités, les services préfectoraux viennent de retirer les deux louveteaux alors qu'ils sont déjà en voie d'apprentissage.
Aussi, il souhaiterait connaître les raisons qui ont poussé les services déconcentrés de l'État à changer de doctrine face à cette association, qui a pourtant formalisé toutes ses démarches dans les règles édictées auprès de l'identification de la faune sauvage protégée (IFAP) et de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), et ce qu'entend engager le ministère comme procédure pour que les deux louveteaux puissent être rendus à leurs maîtres, alors que l'on sait que séparés l'un de l'autre et de leur famille d'adoption, Toundra et Alaska peuvent se laisser mourir.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée le 29/06/2023
Le loup est une espèce non domestique de carnivores réglementairement classée comme « dangereuse » par l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques, et le contact entre ce type d'animaux et le public peut être à l'origine de risques importants d'accidents. Ces risques sont aggravés lorsqu'il s'agit de spécimens fortement imprégnés par l'homme, ce qui, d'après les services de contrôle, serait le cas des deux loups saisis dans ce dossier. Les forces de contrôle ont constaté une très grande proximité des animaux et de leurs maîtres, mais aussi du public croisé à l'occasion de leur déambulation sur la voie publique. Elles ont observé que ces derniers étaient entretenus davantage comme des chiens domestiques que comme des prédateurs sauvages captifs. Le certificat de capacité pour l'élevage de loups en captivité et l'autorisation d'ouverture nécessaire pour pouvoir détenir légalement ces animaux n'autorisent ni le fait de les promener ni celui de les montrer en public. Cette dernière activité est assimilable à un spectacle itinérant avec de la faune sauvage en captivité, strictement réglementé par l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Avant de pouvoir envisager de récupérer les deux loups saisis, et bénéficier des autorisations administratives dont ils ont fait la demande, les responsables de l'association Avaloup devront attendre la conclusion de la procédure judiciaire à laquelle, le cas échéant, leur verbalisation aura donné lieu. Ils devront également s'engager auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes à ne plus sortir ni exposer des spécimens de loups sur la voie publique.
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