Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/02/2023
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°03962 posée le 24/11/2022 sous le titre : " Modifications apportées à un plan local d'urbanisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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