Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 09/02/2023
Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la gestion d'un syndicat scolaire. Elle lui demande si un budget prévisionnel est obligatoire ainsi que le dépôt des comptes annuels.
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Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
La question est caduque
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