Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 09/02/2023
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel sur la tenue des journées défense et citoyenneté (JDC) pour les Français établis hors de France. Cette journée d'information sur les droits et devoirs du citoyen et le fonctionnement des institutions et de la défense est obligatoire pour tous les jeunes Français dès 16 ans. Pour les Français de l'étranger, il avait été annoncé en octobre 2018, la fin de la tenue de ces JDC, compte tenu de la difficulté de leur organisation et du trop faible nombre de jeunes de la tranche d'âge concernée au sein des postes. Durant la crise sanitaire, la participation à distance à une JDC en France a été rendue possible à partir d'un compte personnel créé sur le site « majdc.fr » dans les cas définis par l'article R.112-23 du code du service national. Interrogé en 2021 (question écrite n° 20593 publiée dans le JO du Sénat le 11/02/2021), le ministère des armées annonçait oeuvrer à l'adaptation du dispositif de la JDC à distance au profit des jeunes établis à l'étranger, qui nécessitait la modification de textes juridiques ainsi que le développement de solutions techniques. Elle aimerait savoir si la participation en ligne à cette journée obligatoire est désormais ouverte aux jeunes Français établis hors de France et quelles en sont les modalités. À défaut, elle lui demande si un calendrier de déploiement de ces JDC en ligne peut être communiqué.
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Transmise au Ministère des armées
Réponse du Ministère des armées publiée le 29/06/2023
Le ministère des armées (MINARM) et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) souhaitent proposer un dispositif de journée défense et citoyenneté (JDC) numérique au profit des jeunes Français établis à l'étranger, dès lors que l'organisation d'une session de JDC en présentiel est impossible. La JDC numérique a pour objectif d'offrir aux Français de l'étranger des supports pédagogiques adaptés au contexte extra territorial, à l'instar de ceux déjà utilisés lors des JDC organisées en présentiel. Sa conception, tant juridique que technique, fait actuellement l'objet d'échanges entre la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) du MINARM et la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) du MEAE. Ce nouveau dispositif suppose la modification préalable, par le MEAE, de l'arrêté du 11 janvier 2016 modifié relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la journée défense et citoyenneté, hors du territoire national. Les deux ministères ont défini les modalités pratiques de ce dispositif : après avoir procédé au recensement des jeunes établis à l'étranger, le MEAE transfèrera les données à la DSNJ, qui fera parvenir aux jeunes un ordre de convocation à une JDC en ligne. S'ils ont suivi l'ensemble des enseignements, les jeunes recevront, de la part du MEAE, leur certificat individuel de participation au terme de cette période. Compte tenu de la modification réglementaire à engager et des délais techniques incompressibles liés notamment à la vérification de l'outil informatique, la mise en place de la JDC numérique devrait intervenir dans le courant du second semestre 2023.
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