Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 09/02/2023
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°02736 posée le 22/09/2022 sous le titre : " Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour employer plus de 134 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 postes d'AESH ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. 3000 nouveaux postes sont prévus en 2024. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, l'accompagnement humain est une réponse nécessaire mais qui ne saurait suffire à répondre à l'ensemble des besoins des élèves en situation de handicap et, plus largement, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement - en améliorant l'accessibilité pédagogique - sont autant de leviers sur lesquels le ministère chargé de l'éducation nationale doit agir. S'agissant de l'accompagnement humain, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la situation des AESH, dont le rôle est fondamental pour aider les élèves en situation de handicap à faire leurs apprentissages dans les meilleures conditions. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. En loi de finances initiale pour 2023, 80 M ont été alloués à la revalorisation des rémunérations de l'ensemble des AESH au1er septembre 2023, soit 240 M en année pleine. Cette revalorisation se traduit par : une grille indiciaire revalorisée, débutant à l'indice 366, soit au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Les AESH ont également bénéficié des revalorisations successives du point d'indice de la fonction publique. Depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Par ailleurs, les AESH bénéficient des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 brut versée avant la fin de l'année 2023 et relèvement des grilles de 5 points d'indice à partir du 1er janvier 2024. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est confronté à des difficultés ponctuelles et locales en matière de recrutement de cette catégorie de personnels. Il reste cependant déterminé à améliorer, d'une part, la scolarité des élèves en situation de handicap en renforçant la coordination avec le médico-social (intervention de personnels médicosociaux et de personnels de santé en milieu scolaire) et les mesures d'accessibilité (mise à disposition de matériel pédagogique adapté, renforcement de la formation des personnels ) et, d'autre part, les conditions d'exercice des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail. Dans le département de l'Eure, la MDPH a délivré 38 % de plus de notifications d'accompagnement comparé à l'année scolaire précédente. Les ressources humaines mises à la disposition du département de l'Eure ont été augmentées à la rentrée scolaire 2022 à hauteur de 761 ETP (équivalent temps plein) ce qui représente environ 1 200 contrats d'AESH. Plus de 2 500 élèves sont ainsi actuellement accompagnés (hors ULIS) dont près de 800 avec une notification individuelle. Au 3 février 2023, près de 200 élèves étaient en attente d'accompagnement. 367 élèves étaient en attente d'une place dans un établissement médico-social et étaient actuellement accueillis en milieu ordinaire.
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