Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 16/02/2023
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la flambée du prix des granulés de bois pour les boulangers et entreprises qui ont fait le choix de cette énergie.
Alors que la France connait actuellement une inflation record des couts de l'énergie conventionnelles (gaz, électricité), certains chefs d'entreprise ont fait le choix de pourvoir leurs structures en chaudières à granulé de bois. C'est le cas notamment de nombreux artisans boulangers.
Grâce à des aides de l'État, ce mode de production d'énergie s'est considérablement développé à la fois pour les particuliers mais également pour des très petites entreprises (TPE).
Aujourd'hui, ces artisans connaissent une très forte augmentation du prix de cette matière première. Un artisan boulanger qui achetait en 2019 son sac de granulé 3 € doit aujourd'hui débourser environ 12 €. Cette hausse du coût est estimée à 350 % et ne peut se répercuter sur l'augmentation des tarifs de sa production de pain.
À ce phénomène d'inflation s'ajoutent également de fortes tensions sur l'approvisionnement des granulés de bois, obligeant les artisans à acheter à des prix importants pour sécuriser leurs stocks.
Ces artisans, boulangers ou TPE ne sont aujourd'hui éligibles à aucune aide de la part de l'État et se sentent oubliés par la solidarité nationale face à la crise énergétique que traverse la France.
C'est pourquoi il demande au Gouvernement quelles mesures spécifiques il compte prendre afin que toutes les entreprises, quelles que soient leurs énergies, puissent bénéficier des aides de l'État pour traverser cette crise.
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Transmise au Ministère de la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition énergétique publiée le 23/03/2023
Le Parlement a voté en Loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 un budget de 230 M pour aider les ménages face à l'augmentation du prix du bois énergie. Cette aide vient s'ajouter au chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 pour les 40 % de ménages les plus modestes et au chèque énergie annuel dont bénéficient 20 % des français. L'aide concernera les ménages se chauffant principalement au bois dont le revenu est situé dans les 70 % les plus modestes. Cela représente environ 2,6 millions de ménages. Elle sera accessible sur demande auprès de l'Agence de Services et de Paiements (ASP), sur présentation d'une facture nominative prouvant un achat de bois d'un montant minimal de 50 (ou une attestation pour les ménages en chauffage collectif). Le guichet est ouvert depuis le 27 décembre 2022 et disponible à cette adresse : https://chequeboisfioul.asp-public.fr pour une distribution à partir de mi-février. Son montant est établi selon le barème suivant : pour les utilisateurs de bûches ou plaquettes : 100 pour les ménages dont le Revenu fiscal de référence par unité de consommation était inférieur à 14 400 en 2020 et 50 pour ceux dont ce revenu était compris entre 14 400 et 27 500 . pour les utilisateurs de granulés : 200 pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence par Unité de Consommation était inférieur à 14 400 en 2020 et 100 pour ceux dont ce revenu était compris entre 14 400 et 27 500 . Le chèque bois 2022 s'utilise exactement comme le chèque énergie. Il pourra être utilisé auprès d'un vendeur de bois, mais également auprès d'autres fournisseurs pour toute facture d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul, ). Je vous invite à relayer ces informations auprès des acteurs de votre circonscription afin d'assurer la bonne compréhension du dispositif d'aide. En plus de cette aide, le Gouvernement déploie des mesures pour accélérer le développement de la filière française de production de pellets, afin de répondre à la demande grandissante dans le contexte de transition énergétique par une filière nationale de qualité et à la durabilité exemplaire. Dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Bois Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire), l'ADEME a contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 MW, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. L'appel à projet BCIB (Biomasse Chaleur pour l'Industrie du Bois), destiné aux projets biomasse vise à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. La première relève de cet appel à projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granulés. S'ils étaient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 à 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granulés par an. Le ministère de la transition énergétique et l'ADEME étudient actuellement l'opportunité de lancer un nouvel appel à projet, afin d'accélérer encore davantage le développement de ces biocombustibles de qualité et de contribuer activement au développement de la filière. Grâce à ces actions, nous protégeons les Français à court terme face à l'urgence de la crise, nous améliorons notre souveraineté énergétique et nous poursuivons la transition énergétique pour sortir au plus vite des énergies fossiles.
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