Mission de Frontex et droit d'asile

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 16/02/2023

Rappel de la question n°01241, publiée le 14/07/2022

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01241 posée le 14/07/2022 sous le titre : " Mission de Frontex et droit d'asile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1103

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque