Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 16/02/2023

Rappel de la question n°03474, publiée le 27/10/2022

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°03474 posée le 27/10/2022 sous le titre : " Obligations d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1093

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

La question est caduque