Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 23/02/2023
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur l'ancrage du sexisme chez les moins de 35 ans.
Un rapport publié le 23 janvier 2023 par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) alerte sur la persistance du sexisme dans la population française et notamment chez les moins de 35 ans. Les jeunes actifs seraient particulièrement touchés par le développement de réflexes masculinistes : 23 % des hommes entre 25 et 34 ans considèrent par exemple qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter contre 11 % dans la population masculine ; 15 % des hommes dans cette tranche d'âge (contre 9 % des hommes en général) estiment normal qu'un homme ne s'occupe pas des tâches ménagères s'il gagne plus que sa conjointe.
Autre constat formulé dans ce rapport : les acteurs institutionnels tels que le Gouvernement, la justice, la police, la gendarmerie, l'école et l'université ne sont majoritairement pas considérés par la population comme des acteurs de confiance pour lutter contre le sexisme. Ainsi, seulement 27 % de la population juge efficace l'action des pouvoirs publics pour lutter contre le sexisme.
Il devient désormais urgent de lutter contre le sexisme en s'attaquant non seulement à ses effets (violences sexistes et sexuelles, inégalités entre les femmes et les hommes, etc.) mais également à ses formes les plus banalisées. Ce qui suppose de travailler sur les mentalités.
Le rapport du HCE recommande par exemple de lutter contre les stéréotypes sexistes en régulant les contenus numériques ou en garantissant « la tenue des enseignements obligatoires à la sexualité et à la vie affective, prévus par la loi ».
Voici maintenant six mois, le 2 septembre 2022, la Première ministre avait annoncé la tenue d'un comité interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Il lui demande donc quand se tiendra le comité interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Il souhaite également savoir si les recommandations formulées par le HCE, notamment la généralisation du conditionnement des aides publiques à des engagements en matière d'égalité ou encore la conduite d'évaluations des programmes d'enseignement à la sexualité et à la vie affective, seront prises en considération par le Gouvernement.
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Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances publiée le 30/03/2023
Le sexisme constitue le terreau fertile des violences sexistes et sexuelles. Lutter contre le sexisme, c'est d'abord le reconnaître et le sanctionner tel qu'il est : une violence. Ce travail est au cur de la politique du Gouvernement. Le 5ème rapport annuel sur l'état du sexisme en France, remis au Président de la République par le Haut Conseil à l'Egalité le 25 janvier dernier, réalise un état des lieux du chemin parcouru depuis 2017 et rappelle les mesures qui ont été prises pour permettre une meilleure identification du sexisme par la société et de ses manifestations les plus graves. Avec le concours plein et entier du Parlement, de nouvelles dispositions législatives ont été actées depuis 2017 : la création d'une nouvelle infraction d'outrage sexiste et le triplement de son amende ou encore l'élargissement de la définition du harcèlement en ligne permettant d'inclure la répression des « raids numériques ». La formation des acteurs institutionnels, premiers maillons de la chaîne de lutte contre les violences faites aux femmes, a été renforcée : 157.000 policiers et gendarmes ont été formés ; 100% des élèves qui sortent de l'école de police et gendarmerie ont aujourd'hui reçu 120 heures de formation sur les violences sexuelles et sexistes ; et un volet lutte contre les violences faites aux femmes a été introduit et rendu obligatoire dans la formation continue des magistrats. Le rapport du Haut Conseil à l'égalité confirme cependant qu'en dépit d'avancées incontestables en matière de droits des femmes, les clichés et les stéréotypes sexistes perdurent dans notre société. En effet, 80% des femmes déclarent avoir été victimes de sexisme en 2022. Le premier enjeu est donc de collectivement mieux identifier le sexisme et au premier chef le sexisme ordinaire. C'est dans cet objectif que le Président de la République a annoncé le 25 janvier dernier que cette journée deviendrait désormais la journée nationale contre le sexisme. L'égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en Grande cause des deux quinquennats du Président de la République. La Ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances a présenté le 8 mars dernier le Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Les 160 mesures de ce Plan, nourries des échanges avec les organisations de la société civile, des rapports des institutions reconnues pour leur expertise et des travaux parlementaires sont résolument destinées à construire une société plus égalitaire. Il constitue une étape supplémentaire de la mobilisation du Gouvernement et s'inscrit pleinement dans la continuité des actions déjà entreprises depuis 2017. La lutte contre le sexisme irrigue l'ensemble du Plan. Quatre champs d'action prioritaires ont été définis et orientent l'action de l'ensemble des ministères pour les prochaines années : lutter contre les violences faites aux femmes, agir pour améliorer leur santé, accélérer l'égalité économique et financière, et construire une culture de l'égalité dès le plus jeune âge. En effet, éradiquer les préjugés et stéréotypes sur les filles et les garçons nécessite la diffusion et la transmission d'une culture de l'égalité à tous les âges. Ces stéréotypes déterminent leurs choix et altèrent leur relation à l'autre. Le Plan se donne 3 objectifs en la matière : diffuser la culture de l'égalité à l'école, sur le temps scolaire et périscolaire ; agir pour davantage de mixité dans les filières d'avenir et accompagner la création d'un musée des féminismes. Cela passera notamment par le déploiement d'un plan de formation du personnel de l'éducation nationale pour faciliter la mise en uvre des séances d'éducation à la sexualité par les équipes pédagogiques ainsi que la publication chaque année d'une enquête permettant d'évaluer la mise en uvre de ces séances dans les territoires. Afin de susciter des vocations dans les filières d'avenir, le Plan propose de mettre en place un accompagnement notamment financier de 10.000 jeunes femmes désirant poursuivre des études supérieures dans les filières de la tech et du numérique et la mise en uvre d'objectifs cibles de mixité dans les enseignements dits scientifiques. Si le sexisme prend racine dès le plus jeune âge, il se déploie et se renforce tout au long de la carrière des femmes. C'est donc en agissant aussi dans la sphère professionnelle, dans un continuum d'actions, que le sexisme pourra être résorbé. Agir sur l'égalité économique et financière est donc un pan essentiel de l'action du Plan égalité. Cet axe de travail vise à renforcer l'action de l'Etat auprès des entreprises afin de favoriser les actions vertueuses, accélérer l'égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère publique, réduire les inégalités liées à la parentalité, soutenir les femmes qui entreprennent et favoriser la fiscalité au service de l'égalité. Dans cet objectif, l'accès aux marchés publics sera favorisé pour les entreprises respectant les obligations en matière de publication de l'Index égalité professionnelle, ou qui ont obtenu une note suffisante à cet Index. L'application des réductions d'impôt existantes, sera sécurisée, pour les dons réalisés au profit des associations d'intérêt général qui agissent pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Un comité interministériel de suivi du Plan Egalité se tiendra en fin d'année 2023.
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