Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 23/02/2023
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place de dispositifs de lutte contre la propagation de l'épidémie d'influenza aviaire en France. Il apparait que plusieurs foyers de contamination ont fait leur l'apparition depuis le début de l'année 2023. C'est le cas notamment dans les pays de la Loire (plus de 300 foyers en élevage), le Nord, la Moselle, le Bas-Rhin ou encore dans la région de l'Ile-de-France. Le 6 février 2023, la préfète du Tarn-et-Garonne a dû prendre un arrêté définissant des zones communales réglementées de protection (ZP) et de surveillance (ZS) de plusieurs kilomètres autour d'un établissement de poules pondeuses où a été découvert un nouveau foyer viral hautement pathogène. L'inquiétude est grande chez les éleveurs de volailles, en particulier chez ceux qui ont fait le choix du « plein air ». La grave crise épizootique des années 2021-2022 demeure pour beaucoup un véritable traumatisme en raison du nombre d'élevages contaminés, de volatiles abattus (21 millions en France dont 2,2 millions en décembre 2022) et de son coût financier exorbitant (1,1 milliard d'euros en France). Un éventuel nouvel épisode de grande ampleur pourrait définitivement condamner de nombreuses petites exploitations, encore fragilisées par le choc sanitaire précédent, alors que celles-ci tentent de relancer l'élevage de jeunes volailles dont la vente ne sera possible que dans plusieurs mois. Si une telle épidémie majeure devait se produire dans les mois prochains, il souhaite savoir si les pouvoirs publics continueraient bien à apporter leur soutien financier aux exploitations avicoles touchées directement par le virus ou indirectement par les mesures de protection. Afin d'éviter un tel scénario, de nouvelles propositions ont été faites par les filières professionnelles d'éleveurs portant sur l'organisation et les modes de production des élevages afin de mieux maitriser le risque d'exposition et de propagation virale. Il lui demande quelles suites son ministère compte donner à ces propositions. D'autre part, afin de prévenir l'expansion de la maladie, il est envisagé de recourir, au cours de cette année 2023, à la vaccination des volailles potentiellement concernées par la contamination. Il souhaite connaitre la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires ainsi que son mode de financement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 24/08/2023
Depuis l'automne 2021, l'épizootie d'influenza aviaire affecte en effet les filières avicoles et notamment la filière des palmipèdes gras. La région des Pays de la Loire, premier bassin français de sélection-accouvage a été fortement touchée, ce qui fragilise les capacités de reprise de la production sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d'une part, contenir l'épizootie, d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Ainsi, à l'échelle nationale, le montant prévisionnel d'indemnisation économique et sanitaire atteint près de 1,1 milliard d'euros pour la crise sanitaire 2021-2022, sans compter les moyens mobilisés par ailleurs dans le cadre du régime d'activité partielle. La diversité des productions et de leurs maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) sont couverts par les dispositifs d'indemnisation. À date du 20 juillet 2023, 403 foyers en élevage ont été recensés depuis le 1er août 2022. La situation sanitaire apparaît désormais complètement stabilisée grâce à l'action concertée entre les services de l'Etat et les professionnels ayant rendu possible le déploiement de mesures innovantes et courageuses, comme la réduction des densités de volailles, pour contenir et réduire progressivement le nombre de foyers hebdomadaires. La vigilance reste cependant de mise en raison de la contamination de la faune sauvage qui reste élevée sur tout le territoire national. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est pleinement conscient de la détresse des exploitants impactés pour la deuxième année consécutive et la difficulté pour eux de se projeter vers l'avenir si le présent n'est pas assuré. Le calendrier des indemnisations 2021-2022 a donc été accéléré ; le paiement des soldes a été déclenché par FranceAgriMer en février 2023, une semaine avant la clôture du dispositif. L'État déploiera également en 2022-2023 des dispositifs d'indemnisation pour l'ensemble des maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) afin d'apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés. Le barème d'indemnisation des volailles abattues pour la crise 2022-2023 est, en particulier, revalorisé à partir des coûts de production du trimestre ayant concentré le plus d'abattages, soit le 4e trimestre 2022. De plus, afin d'apporter une solution aux difficultés immédiates de trésorerie, les mesures de soutien économique à destination des élevages prévoient un mécanisme d'avance. Dans ce même objectif, le taux d'acompte pour les indemnisations sanitaire est rehaussé à l'échelle nationale de 75 % à 85 % pour les abattages ordonnés à compter du 1er mai 2023. Plus largement, le soutien financier de l'État auprès des éleveurs impactés par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d'accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l'avenir. Le financement, d'une part, de la réduction des densités de canards dans les 45 communes les plus densément peuplées en palmipèdes dans le Grand-Ouest dans l'attente de la vaccination et, d'autre part, de 85 % du coût total de la campagne de vaccination offre, en effet, des outils dont les professionnels peuvent se saisir pour lutter contre l'influenza aviaire. À cet égard, la préparation du déploiement de la campagne de vaccination contre l'influenza aviaire se poursuit conformément au calendrier annoncé et vient de franchir une nouvelle étape avec la définition du schéma vaccinal privilégié. La vaccination s'appliquera de manière obligatoire à tous les élevages commerciaux de canards (Pékin, Barbarie et mulard) sur l'ensemble du territoire métropolitain (hors Corse), pendant toute l'année. La vaccination restera volontaire pour les élevages de canards reproducteurs dont la production (oiseaux d'un jour ou oeufs à couver) est destinée au commerce national exclusivement. La vaccination des canards reproducteurs dont les produits sont destinés à l'exportation sera interdite afin de ne pas bloquer certains flux commerciaux d'exportation. Enfin, la réflexion visant à construire une stratégie partagée pour renforcer la résilience de la filière avicole vis-à-vis des risques sanitaires se poursuit. Les thématiques identifiées concernent notamment la génétique aviaire, la biosécurité et l'intégration des élevages dans les territoires.
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