Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 23/02/2023
M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les très nombreuses fermetures de classes qui menacent, pour la rentrée 2023/2024, les écoles de communes rurales du département de la Vienne.
Si la fermeture ou l'ouverture d'une école est soumise à l'avis du maire, l'ouverture et la fermeture d'une classe relève de la seule compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale.
Ces dernières semaines, alors que la carte scolaire est en cours d'élaboration, plusieurs communes rurales du département telles que Montmorillon, Beuxes, Cissé, Chaunay, Champagné-le-sec ou encore Vouneuil-sous-Biard, s'inquiètent de la fermeture annoncée de très nombreuses classes à la rentrée scolaire 2022/2023.
La notion d'effectif est prioritairement considérée. En raison des effets de seuil de ce système, il est aujourd'hui plus facile de fermer une classe que d'en ouvrir une. Ce seul critère n'est en effet pas adapté aux réalités du monde rural et aux investissements de ces communes.
Afin de préserver l'attractivité de nos territoires ruraux, il est essentiel d'adopter une vision prospective, en tenant compte des investissements engagés par les communes, des perspectives d'implantation de nouvelles familles, de la dynamique territoriale, mais aussi des conditions d'enseignement.
Aussi, compte tenu des dynamiques démographiques constatées sur certaines communes rurales du département, de la nécessité de garantir un enseignement de qualité à l'ensemble des élèves et de préserver l'attractivité des territoires ruraux, il souhaite que certaines des fermetures de classe envisagées en zone rurale puissent faire l'objet d'un réexamen.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
En 2023 avec plus de 59 Mds, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de la Vienne, en dépit d'une déprise démographique des effectifs d'élèves, soit 2 881 élèves de moins (- 8,2 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,46 à la rentrée 2022 plus favorable que la moyenne nationale et a progressé par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,81. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a également progressé : il est passé de 5,56 à la rentrée 2017 à 6,02 à la rentrée 2022, supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs font état à nouveau d'une baisse attendue de 402 élèves dans les écoles du département. Pour autant, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,06 postes d'enseignant pour 100 élèves. Dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire de la Vienne, une attention toute particulière a été portée à la situation des écoles situées en milieu rural afin d'y maintenir des conditions favorables aux apprentissages et un enseignement de qualité. Chaque situation fait, en effet, l'objet d'une analyse précise et approfondie prenant en compte non seulement les effectifs attendus mais aussi les spécificités des territoires et du public accueilli sur ces structures scolaires. Ainsi, si quarante-six fermetures de classe étaient initialement à l'étude durant le mois de janvier dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire de la Vienne pour la rentrée 2023, après réexamen de ces situations, treize ont été finalement abandonnées dont huit pour des écoles situées dans des communes rurales telles que Chaunay, Champagné-Le-Sec et Vouneuil-sous-Biard. Par ailleurs, les services de l'éducation nationale de la Vienne ont entrepris de sensibiliser les élus des communes rurales les plus touchées par la baisse des effectifs d'élèves à la nécessité de réfléchir à des projets de restructuration qui permettront à terme de conserver une offre scolaire de proximité plus qualitative et pérenne et de relancer une nouvelle dynamique sur ces secteurs. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école de zone rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune. Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lien avec les élus locaux. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura ainsi une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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