Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 23/02/2023
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la hausse des tarifs de l'énergie pour de nombreuses structures gestionnaires de résidences hébergeant des jeunes.
Une enquête nationale menée par l'union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ)) témoigne de l'ampleur des augmentations de tarif subies par les associations gestionnaires contraintes de négocier, ces derniers mois, le renouvellement de leur contrat de fourniture d'énergie : jusqu'à 300 % pour l'électricité et jusqu'à 900 % pour le gaz. L'enquête prévoit entre 20 % de structures déficitaires (en cas d'application d'un bouclier tarifaire entrainant une hausse de 50 % de la facture énergétique) et 80% (en cas d'augmentation de 300 %).
Bien que ces structures bénéficient depuis le 1er novembre 2021 du bouclier tarifaire sur le gaz, aucune mesure d'aide n'a été prévue pour les soutenir face à la hausse des prix de l'électricité, dont bénéficient pourtant les entreprises. En conséquence de quoi, un grand nombre de ces structures est menacé de fermeture. En effet, leur modèle économique ne leur permet pas de répercuter les augmentations de charges sur les redevances strictement encadrées et acquittées par des résidents aux moyens particulièrement modestes. De plus, l'augmentation de 3,6 % (indice IRL) appliquée au 1er janvier ne permet de compenser qu'une infime partie des augmentations de charges énergétiques.
Il demande au Gouvernement quelles mesures il entend mettre en place pour maintenir la capacité d'accueil et d'accompagnement de ces structures.
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Transmise au Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
La question est caduque
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