Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 23/02/2023
Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'initiative du conseil départemental de Seine-et-Marne contre le harcèlement. Un dispositif inédit a en effet été inauguré le 8 février 2023 sur ce territoire, grâce à une adolescente victime de moqueries et dont l'idée a reçu le prix de l'innovation éducative départementale. Ainsi, dans un collège, une « salle de confiance » chaleureusement décorée a été mise à disposition des élèves qui peuvent aborder en toute confidence les agressions qu'ils subissent. Il est heureux que la prévention avance en la matière, mais nous savons aussi combien les moyens manquent pour aller plus vite et plus loin partout dans notre pays. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte suivre et évaluer le dispositif mis en place en Seine-et-Marne, établir un bilan des initiatives locales qui permettent de lutter contre le fléau du harcèlement scolaire, de façon à les développer partout en France.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 13/04/2023
Le phénomène de harcèlement entre élèves fait l'objet d'une attention soutenue du ministère chargé de l'éducation nationale. La politique publique de prévention et de lutte contre le harcèlement s'est structurée autour d'un réseau de référents « lutte contre le harcèlement » qui, depuis 2012, coordonnent un plan de prévention académique et traitent les situations de harcèlement signalées par les familles ou les professionnels. Ce réseau, bien identifié dans les territoires, travaille avec l'ensemble des acteurs de la lutte contre le harcèlement scolaire, en particulier avec les collectivités engagées elles aussi dans la réduction de ce phénomène. Ainsi, les services de l'éducation nationale sont associés au conseil technique mis en place par le conseil départemental de Seine-et-Marne depuis janvier 2022. Les actions menées sont diverses mais s'inscrivent en complément du programme pHARe, devenu obligatoire dans les écoles et les collèges publics à la rentrée 2022. Ce programme, tout en étant cadrant, laisse de la place aux initiatives locales. En effet, la prise en compte de l'écosystème autour de l'école est déterminant pour pérenniser les actions engagées. Ainsi, les initiatives en territoire, comme l'ouverture de « salles de confiance », peuvent apparaitre et être valorisées par et au travers du réseau des superviseurs du programme pHARe au niveau national. La lutte contre le harcèlement entre élèves appelle une mobilisation générale des communautés éducatives. Aussi, le ministère accueille favorablement toutes les initiatives conduites par les collectivités au sein des établissements en cohérence avec le programme pHARe et qui concourent à l'amélioration du climat scolaire. Le ministère encourage particulièrement les collectivités à se faire le relais du programme sur les temps périscolaires afin que la prévention se poursuive sur tous les temps de la vie de l'enfant.
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