Question de M. PAUL Philippe (Finistère - Les Républicains-R) publiée le 23/02/2023
M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de carte scolaire dans le Finistère pour la rentrée 2023. Trente-cinq fermetures de classes sont annoncées, principalement dans des écoles situées dans des communes rurales. Si la baisse démographique ne peut être ignorée, la dimension structurante des établissements scolaires dans les communes de petite taille ne peut pas l'être non plus. Nombreuses sont ces communes qui investissent régulièrement pour rénover ou moderniser leur école ou pour favoriser l'installation de jeunes couples avec enfants. Aussi, s'en tenir à une stricte logique budgétaire ou de diminution du nombre d'enfants scolarisés est difficilement acceptable par les élus municipaux et les familles. L'instauration d'une heure de renforcement en français et en mathématiques en classe de 6e montre que les bases dans ces matières sont malheureusement encore loin d'être acquises par tous les élèves à leur entrée au collège. Aussi, à une suppression de postes d'enseignants dans les écoles, ne serait-il pas plus judicieux de privilégier une réduction du nombre d'élèves par classe dans l'enseignement primaire de manière à mieux travailler l'apprentissage des savoirs fondamentaux que sont la lecture, l'écriture et les mathématiques ? C'est pourquoi, dans l'intérêt premier des élèves, mais aussi dans le souci d'un aménagement équilibré du territoire, il lui demande de revenir sur son projet de suppression de trente-cinq classes dans le Finistère.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
En 2023 avec plus de 59 Mds, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département du Finistère, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 4 393 élèves de moins (- 8,3 %) depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 21,53 à la rentrée 2022 plus favorable que la moyenne nationale et en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,27. Le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département a connu également une progression : il est passé de 5,48 à la rentrée 2017 à 5,84 à la rentrée 2022. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 723 élèves de moins attendus dans les écoles du département. Le taux d'encadrement global devrait se maintenir à 5,85 postes d'enseignant pour 100 élèves et se situer au-dessus de la moyenne académique. La présentation de la carte scolaire de la rentrée scolaire 2023-2024 est le résultat d'une stratégie départementale arrêtée au terme de près de 50 consultations menées avec les grands élus, les maires, les élus locaux et des audiences accordées aux parents d'élèves. Ces rencontres ont permis de préciser le contexte dans lequel la carte scolaire de la prochaine rentrée interviendra et les critères qui ont été retenus, enfin les priorités qui ont guidé ce travail mené depuis plus de trois mois par la direction des services de l'éducation nationale du Finistère. Une attention particulière a été portée aux écoles situées dans un environnement social défavorisé ou en zone rurale isolée. Les priorités retenues ont été axées sur la prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap. Le développement du réseau bilingue a été poursuivi, avec la création de 9 nouvelles filières. L'accompagnement et la formation des enseignants ont été recherchés. De plus, la continuité des apprentissages a été renforcée avec la constitution d'une brigade départementale de professeurs remplaçants. Les travaux menés ont poursuivi une couverture éducative équilibrée du Finistère en s'attachant aux territoires fragilisés, avec un souci de préserver le public accueilli et les communes concernées. La qualité des enseignements dispensés aux élèves continuera à être confortée par les mesures qualitatives spécifiques adoptées (école inclusive, formation, accompagnement des enseignants et le remplacement). Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Par ailleurs, conformément à l'engagement présidentiel pris en 2019, aucune école de zone rurale ne peut fermer sans l'accord préalable du maire de la commune. Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lien avec les élus locaux. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura ainsi une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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